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A proximité de La Rochelle 17076 Charente Maritime
Acheteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime
17076 LA ROCHELLE CEDEX 9
Tel : +33 546317405
2 Lots
Lot 1
lot 1 : Correspondances
Lot 2
lot 2 : Colis et lettres express
Secteurs d'activité
Services postaux relatifs aux colis.
Services de courrier et de messagerie interne des administrations.
Services postaux et services de courrier.

collecte, traitement, acheminement et distribution de correspondances et colis du Cd17

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 05/12/2023
JOUE - 735965-2023

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cons. Départ. De la Charente-Maritime
Numéro national d'identification: 221700001600738
Adresse postale: 85 Bd de La République CS 60003
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Code postal: 17076
Pays: France
Point(s) de contact: Direction Générale - Secrétariat Général
Courriel: Proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

collecte, traitement, acheminement et distribution de correspondances et colis du Cd17

Numéro de référence: COL DIRSER | 23ASJG01 | 1
II.1.2)Code CPV principal
64122000 Services de courrier et de messagerie interne des administrations
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent marché a pour objet l'achat par le Département de la Charente-Maritime de prestations relatives à la collecte, au traitement, à l'acheminement et à la distribution de courriers en national et international. Ces prestations concernent l'ensemble des sites du Département de la Charente-Maritime

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 448 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 : Correspondances

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64100000 Services postaux et services de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

le Départment de la Charente Maritime

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 600 000 euro(s) HT annuel soit 2 400 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 : Colis et lettres express

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64113000 Services postaux relatifs aux colis
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI32 Charente-Maritime
Lieu principal d'exécution:

le Département de la Charente Maritime

II.2.4)Description des prestations:

accord cadre à bons de commande pour un montant maximum de 12 000 euro(s) HT annuel soit 48 000 euro(s) HT maximum pour 4 ans

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 126-400805
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 657A23
Lot nº: 1
Intitulé:

lot no 01 : Correspondances

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la poste sa
Numéro national d'identification: 35600000000048
Adresse postale: za du Pot au Pin
Ville: Bordeaux Cedex 9
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33629
Pays: France
Courriel: Lpsb-deploiement.dve-atlantique@laposte.fr
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 658A23
Lot nº: 2
Intitulé:

lot no 02 : Colis et lettres express

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/11/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: la poste sa
Numéro national d'identification: 35600000000048
Adresse postale: za du Pot au Pin
Ville: Bordeaux Cedex 9
Code NUTS: FRI1 Aquitaine
Code postal: 33629
Pays: France
Courriel: Lpsb-deploiement.dve-atlantique@laposte.fr
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 48 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

néant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 Rue de Blossac BP 541
Ville: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 0549607919
Fax: +33 0549606809
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'unintérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle laconclusion du contrat est rendue publique

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Charente Maritime
Adresse postale: 85 Boulevard de la République CS 60003
Ville: La Rochelle Cedex 9
Code postal: 17076
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/11/2023