1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’UN CRYOSTAT DE TEST D’ECHANTILLONS POUR LA SALLE BLANCHE MAGIQ
Description: La fourniture de l'Equipement comprend : -la conception de l'Equipement (décrite dans le cahier des charges du CEA référencé à l'article 2) et sa fabrication, -les essais en usine, -l'emballage, le transport et la livraison dans les locaux du CEA, -l'installation dans les locaux du CEA, -le raccordement de l'Equipement aux installations nécessaires (alimentation électrique et fluides) -la mise en service et les essais sur site, -la fourniture de tous les documents nécessaires à l'exploitation, l'entretien et la maintenance de l'Equipement, -la formation des utilisateurs CEA à l'utilisation de l'Equipement, -la garantie de l'Equipement pour une durée minimum de 2 ans à compter de la réception.
Identifiant de la procédure: a3ace0c8-4dcc-4223-b835-0381a59e7d6d
Identifiant interne: B26-03645-MB
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Générale - Service des Marchés et Achats, PC98
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’UN CRYOSTAT DE TEST D’ECHANTILLONS POUR LA SALLE BLANCHE MAGIQ
Description: La fourniture de l’Equipement comprend : -la conception de l’Equipement (décrite dans le cahier des charges du CEA référencé à l’article 2) et sa fabrication, -les essais en usine, -l’emballage, le transport et la livraison dans les locaux du CEA, -l’installation dans les locaux du CEA, -le raccordement de l'Equipement aux installations nécessaires (alimentation électrique et fluides) -la mise en service et les essais sur site, -la fourniture de tous les documents nécessaires à l’exploitation, l’entretien et la maintenance de l’Equipement, -la formation des utilisateurs CEA à l’utilisation de l’Equipement, la garantie de l’Equipement pour une durée minimum de 2 ans à compter de la réception.
Identifiant interne: B26-03645-MB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38400000 Instruments de contrôle de propriétés physiques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Direction Générale - Service des Marchés et Achats, PC98
Ville: Gif-sur-Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 30 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Caractéristiques techniques de l'équipement
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Méthodologie visant la mise en oeuvre du marché, y compris le calendrier d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Dispositions environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/12/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Versailles
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Adresse postale: Direction Générale - Service des Marchés et Achats, PC98
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169088473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780000590012
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Ville: VERSAILLES
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205487
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: e1d69e90-be9b-48f8-a352-9b87a6744a85 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 02/11/2026 16:23:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 765146-2026
Numéro de publication au JO S: 214/2026
Date de publication: 04/11/2026