1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: AMENAGEMENT D’UN VEHICULE DE RECONNAISSANCE D’ITINERAIRES POUR L’ANALYSE DE LA COUVERTURE DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
Description: La présente consultation en deux phases, phase candidature et phase offre, est relative à l'aménagement d'un véhicule de reconnaissance d'itinéraires pour l'analyse de la couverture des réseaux de télécommunications. Il s'agit d'une relance du lot 1 lancé précédemment par l'IRSN (avis BOAMP n°24-82627).
Identifiant de la procédure: 5a41e970-7295-48eb-b67a-517b6808533b
Avis précédent: 425873-2024
Identifiant interne: B25-03982-MB
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La présente consultation est passée selon une procédure avec négociation (article R2124 du code de la commande publique). Elle sera en deux phases (candidature et offre). L'un des cahier des charges étant à diffusion restreinte, il sera communiqué après envoi du document d'engagement de confidentialité dûment complété et signé. Seuls les candidats retenus pour la phase offre et ayant envoyé cet engagement de confidentialité pourront en connaître.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMENAGEMENT D’UN VEHICULE DE RECONNAISSANCE D’ITINERAIRES POUR L’ANALYSE DE LA COUVERTURE DE RESEAUX DE TELECOMMUNICATIONS
Description: La présente consultation concerne l'aménagement d’un véhicule de reconnaissance d’itinéraires pour l’analyse de la couverture de réseaux de télécommunications.
Identifiant interne: B25-03982-MB
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34114000 Véhicules à usage spécial
Options:
Description des options: Une option technique relative à la mesure de la qualité des services de géolocalisation du véhicule de 2ème type est prévue au marché.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 54 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d’un groupement, - membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant (excepté le cas des trois entreprises imposées pour répondre au besoin technique cf. cahier des charges), En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché. La date limite de validité des offres à l'issue de la phase candidature sera de 9 mois. Les critères de jugement de la candidature figurent à l'article 5 du règlement de la consultation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Cf dossier de consultation des entreprises
5.1.11.
Documents de marché
L’accès à certains documents de marché est restreint
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 20/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Le candidat pourra être soit une entreprise individuelle, soit un groupement momentané d'entreprises mais le CEA n’aura qu’un seul interlocuteur qui sera le mandataire. En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d’un groupement, - membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant (excepté le cas des trois entreprises imposées pour répondre au besoin technique cf. cahier des charges). En cas de constitution d’un groupement, pour la bonne exécution du marché, celui-ci devra adopter la forme d’un groupement solidaire ou, à défaut, d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire préalablement à la signature du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Paris-Saclay - Service Marchés Achats (SMA - 91)
Numéro d’enregistrement: 77568501900488
Adresse postale: Direction Générale - Service des Marchés et Achats, PC98
Ville: Gif-sur-Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169088473
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil - BP30322
Ville: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 075051f5-3b2d-43d8-bb19-9c11a58e03e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/03/2026 15:04:54 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 179278-2026
Numéro de publication au JO S: 52/2026
Date de publication: 16/03/2026
