1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Services de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel Identity IQ
Description: Le CEA organise une procédure d'appel d'offres restreint en vue de l'attribution d'un accord-cadre à un Titulaire portant sur la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) relatives au logiciel Identity IQ (IIQ) de l'éditeur Sailpoint. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1er septembre 2026. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes, assortie de 2 options de prolongation d'une durée de 12 mois chacune, avec un montant maximal d'engagement d'un million-deux-cent-cinquante-mille euros hors taxes (1 250 000EUR HT) sur 4 ans. L'accord-cadre est sensible au sens de l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).
Identifiant de la procédure: c489bb24-d7fa-44af-9643-ebdaf88fa84c
Identifiant interne: DAPS_S2MN_LFM_B25-04292
Type de procédure: Restreinte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à des services de Tierce Maintenance Applicative (TMA) du progiciel Identity IQ
Description: Le CEA organise une procédure d’appel d’offres restreint en vue de l’attribution d’un accord-cadre à un Titulaire portant sur la réalisation de prestations de Tierce Maintenance Applicative (TMA) relatives au logiciel Identity IQ (IIQ) de l’éditeur Sailpoint. La date prévisionnelle de démarrage de l’accord-cadre est le 1er septembre 2026. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois fermes, assortie de 2 options de prolongation d’une durée de 12 mois chacune, avec un montant maximal d’engagement d’un million-deux-cent-cinquante-mille euros hors taxes (1 250 000€ HT) sur 4 ans. L’accord-cadre est sensible au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (IGI 1300).
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d’enregistrement: 775685019
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169083175
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 45f8fcc3-3266-43c4-a4ef-9920a3673178 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/12/2025 16:20:53 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 811268-2025
Numéro de publication au JO S: 236/2025
Date de publication: 08/12/2025
