1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de certification des déclaratifs de coûts des projets de recherche aux financeurs nationaux et européens
Description: Les prestations portent sur la réalisation des missions d'audit suivantes: -Audit pour la production d'un certificat financier de projet, consistant notamment à contrôler les dépenses et recettes déclarées au titre du projet et à vérifier leur conformité aux règles applicables, en vue de l'établissement du certificat financier ; -Audit pour la production d'un certificat associé au compte d'exploitation d'une installation, d'une plateforme, d'un institut, d'un département ou de toute autre entité concernée, visant notamment à vérifier les éléments financiers et les coûts présentés au titre de son activité et à établir le certificat correspondant ; -Audit annuel de revue des taux de main-d'oeuvre et des charges indirectes (T1, K et T3), consistant notamment à analyser les éléments permettant de déterminer ces taux, à vérifier leur cohérence et leur justification et à établir les conclusions et livrables associés. L'accord-cadre est conclu sans minimum et ne comporte donc aucun engagement de volume de prestations à réaliser. Le montant plafond de cet accord est fixé à 1 800 000 euros HT sur une durée de 4 ans.
Identifiant de la procédure: 4cad2b71-0951-4bf9-8ba2-1139577c48b5
Identifiant interne: B26-03123
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d’un groupement ; -membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: PRESTATIONS DE CERTIFICATIONS DES DECLARATIFS DES COUTS DES PROJETS DE RECHERCHE AUX FINANCEURS NATIONAUX ET EUROPEENS
Description: Contenu des prestations : Le CEA recourt à différents types d’audits, permettant l’établissement des certificats financiers opposable aux tiers : -L’audit financier des projets proprement dits en dépenses, et en recettes (exemple du dispositif CARNOT) ; -L’audit annuel des coûts d’unité d’œuvre des plateformes ou installations en conformité avec les différentes règlementations financières en vigueur ; -L’audit annuel de revue des taux de main d’œuvre et charges indirectes comprenant : les taux horaires moyens de personnel en CDI (Taux T1 N10) ; les taux horaires moyens de personnel en CDD (Taux T1 dit « K ») ; les taux horaires moyen de personnel en CDD (Taux T1 Stagiaire / Post Doctorant / Thésard) ; les taux de charges indirectes (Taux T3 décliné par Direction).
Identifiant interne: B26-03123
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212100 Services d'audit financier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des bénéficiaires du CEA. Pour plus de détail, veuillez consulter les documents de marché.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: NA
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 07/10/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que mandataire et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ; - en tant que mandataire et en tant que candidat individuel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui traite les offres: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d’enregistrement: 775685019
Département: Essonne
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169081881
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: Paris
Adresse postale: Hôtel d'Aumont, 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 014459440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c43ff423-532a-40e7-919f-736b82ecd222 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 23:39:22 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617902-2026
Numéro de publication au JO S: 173/2026
Date de publication: 08/09/2026
