1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de logiciels multi-éditeurs et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - la fourniture de logiciels dans le domaine des métiers de l'informatique, de la gestion d'entreprise et de la bureautique (soit en mode acquisition perpétuelle, associée à une maintenance et support annuels ou pluriannuels, soit sous forme de souscription annuelle ou pluriannuelle (incluant la maintenance) ; - la maintenance de logiciels déjà acquis à titre perpétuel ; - les prestations d'installations ou de formations relatives aux logiciels acquis ou maintenus ; - le suivi des commandes, des livraisons, des justificatifs de licences, du parc de logiciels du CEA, la gestion des renouvellements et le traitement des réclamations et incidents, le tout centralisé via un portail web ; - la constitution et l'actualisation de catalogues électroniques, permettant la passation de commandes via l'outil INTERNE du CEA ; - le conseil technique et la veille technico-commerciale. L'accord-cadre est mono attribué, et sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande et des marchés subséquents tel que prévu à l'accord-cadre. La date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre est le 1er avril 2027. Cet accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans fermes.
Identifiant de la procédure: fbdb2bed-e73b-4101-bc8e-c096eab52eb5
Identifiant interne: DAPS_S2MN_HVAY_B26-03366
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le candidat fournira à l'appui de sa candidature : -le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; -le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat -la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R2143-3 du code de la commande publique, téléchargeable à l’adresse suivante : http://ec.europa.eu/growth/single-market/public-procurement/e-procurement/espd_en En aucun cas une entreprise ne pourra cumuler une candidature en tant que : - candidat individuel et membre d’un groupement ; -membre de plusieurs groupements que ce soit en tant que mandataire ou co-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de logiciels multi-éditeurs et prestations associées
Description: Le présent accord-cadre a pour objet les prestations suivantes : - la fourniture de logiciels dans le domaine des métiers de l’informatique, de la gestion d’entreprise et de la bureautique (soit en mode acquisition perpétuelle, associée à une maintenance et support annuels ou pluriannuels, soit sous forme de souscription annuelle ou pluriannuelle (incluant la maintenance) ; - la maintenance de logiciels déjà acquis à titre perpétuel ; - les prestations d’installations ou de formations relatives aux logiciels acquis ou maintenus ; - le suivi des commandes, des livraisons, des justificatifs de licences, du parc de logiciels du CEA, la gestion des renouvellements et le traitement des réclamations et incidents, le tout centralisé via un portail web ; - la constitution et l’actualisation de catalogues électroniques, permettant la passation de commandes via l’outil INTERNE du CEA ; - le conseil technique et la veille technico-commerciale.
Identifiant interne: DAPS_S2MN_HVAY_B26-03366
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 48900000 Logiciels et systèmes informatiques divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Ensemble des bénéficiaires du CEA. Pour plus de détail, veuillez consulter les documents de marché
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 80 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: NA
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 06/11/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement d’entreprises, celui-ci devra prendre la forme d’un groupement solidaire ou d’un groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que mandataire et en tant que membre d’un ou plusieurs groupements ; - en tant que mandataire et en tant que candidat individuel
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui traite les offres: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d’enregistrement: 775685019
Département: Essonne
Adresse postale: Direction des achats et des partenaires stratégiques, Service Stratégie et Marchés Nationaux Bât. 482 - PC no 70
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169086707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 7b9a6fd8-a788-4671-9905-d9a8c9854bca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/09/2026 17:39:01 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 669644-2026
Numéro de publication au JO S: 188/2026
Date de publication: 29/09/2026
