1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE PRODUITS D'HYGIENE, D’ESSUYAGE ET D’ABSORPTION ET DE DIVERS EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES CENTRES DU CEA (VETEPI)
Description: Prestation de fourniture d'équipements de protection individuelle (EPI), de vêtements de travail, de produits d'hygiène, d'essuyage et d'absorption, ainsi que divers équipements de sécurité pour les centres du CEA.
Identifiant de la procédure: 02c5fb3c-6554-4032-b601-0af6bc26125b
Identifiant interne: DAPS_S2MN_CF – B25-05625
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques (S2MN - 91) Bat 482 - PC no 70
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Présentation des candidatures : Le candidat fournira à l’appui de sa candidature : - le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent ; - le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente ». Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article R.2143-3 du code de la commande publique téléchargeable à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre de plusieurs groupements. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables ».
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE D’EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE, DE VETEMENTS DE TRAVAIL, DE PRODUITS D'HYGIENE, D’ESSUYAGE ET D’ABSORPTION ET DE DIVERS EQUIPEMENTS DE SECURITE POUR LES CENTRES DU CEA (VETEPI)
Description: Les prestations, objet du présent accord-cadre sont les suivantes : - la fourniture des équipements en fonction des trois périmètres définis; - la fourniture des recharges, accessoires et pièces détachées associés ; - la fourniture d’un ou plusieurs catalogues électroniques spécifiques au CEA et de ses mises à jour ; - la fourniture d’un catalogue informatisé et imprimable spécifique au CEA et de ses mises à jour ; - l’organisation sur chaque Centre, d’une réunion d’information sur le démarrage du nouveau marché ; - le conseil sur le choix des équipements ; - le suivi des essais d’équipements par le personnel du CEA ; - le suivi du marché sur les Centres à la demande du CEA (réunions d’animation et de pilotage).
Identifiant interne: DAPS_S2MN_CF – B25-05625
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 35113400 Vêtements de protection et de sécurité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Tous les centres CEA
Ville: Gif sur Yvette
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Informations complémentaires: Le présent accord-cadre peut être utilisé par les bénéficiaires suivants : • l’ensemble des centres CEA (les 9 centres et le cas échéant), • les annexes rattachées dont les PRTT, • les unités mixtes de recherche (UMR) dont le CEA est tutelle, • et toute autre entité dont le CEA est partenaire).
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 11 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 23/04/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/05/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 9 Mois
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Informations complémentaires: NA
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 04/05/2026 13:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: L’ouverture des offres n’est pas publique
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: Forme juridique qui doit être prise par un groupement de soumissionnaires auquel un marché est attribué : groupement solidaire ou, à défaut, groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Organisation qui traite les offres: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques - S2MN (91)
Numéro d’enregistrement: 775685019
Adresse postale: CEA
Ville: Gif sur Yvette Cedex
Code postal: 91191
Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)
Pays: France
Téléphone: +33 169089907
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Point de contact: Tribunal administratif de Versailles
Téléphone: +33 139205400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 0b6934b4-f934-4112-9ef5-3f5905b02119 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 01/04/2026 10:12:40 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 227018-2026
Numéro de publication au JO S: 65/2026
Date de publication: 02/04/2026
