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Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de Gier Pilat Habitat Section I : Pouvoir adjudicateur : I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Gier Pilat Habitat, 9 rue Jean-Antoine-Vial, CS 50083, à l'attention de M. le directeu...
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Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites de Gier Pilat Habitat

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699900

Date de clôture estimée : 09/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (30/09/15)
Section I : Pouvoir adjudicateur :

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Gier Pilat Habitat, 9 rue Jean-Antoine-Vial, CS 50083, à l'attention de M. le directeur général, F-42402 Saint-Chamond Cedex, Tél. : (+33) 4 77 29 29 29, Fax : (+33) 4 77 29 29 25.

I.2) Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale : Logement et équipements collectifs.
Section II : Objet du marché :
II.1) Description :
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites à Saint-Chamond de Gier Pilat Habitat.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Fournitures. Achat.
Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : Saint-Chamond.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition / des acquisitions : Fourniture et acheminement d'électricité pour divers sites à Saint-Chamond de Gier Pilat Habitat.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 31682000, 65300000, 09310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui.
II.1.8) Lots :
Division en lots : Non.
II.1.9) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : Non.
II.2) Quantité ou étendue du marché :
II.2.1) Quantité ou étendue globale : Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans. Il prendra effet au 1er janvier 2016.
II.2.2) Informations sur les options :
Options : Non.
II.2.3) Reconduction :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : Non.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché).
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique :
III.1) Conditions relatives au contrat :
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement lié à l'ensemble de ces dépenses est provisionné par le budget d'exploitation de Gier Pilat Habitat.
Les paiements se feront par virement administratif sous 30 jours à réception de facture.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise séparée ou groupement d'entreprises solidaires.

III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation :
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaires disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marchés_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics ;
tous certificats attestant de l'identité des personnes ayant le pouvoir de signature ;
déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.2) Capacité économique et financière :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Déclaration concernant le Chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
Présentation d'une liste de principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou a défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Section IV : Procédure :
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution :
IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif :
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : ELEC 2015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 novembre 2015 - 17 heures.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 9 novembre 2015 - 12 heures.

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE : Français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en jours : 17 (à compter de la date limite de réception des offres).
Section VI : Renseignements complémentaires :
VI.1) Renouvellement :
VI.2) Information sur les fonds de l'union Européenne :
VI.3) Informations complémentaires :
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le dossier de consultation sera remis gratuitement sous forme papier aux candidats qui en feront la demande par télécopie au 04 77 29 29 25 ou courrier auprès du Service Marchés de Gier Pilat Habitat. Il pourra également être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.
Conditions de remise des offres : Les offres devront être remises contre récépissé auprès du Service Marchés de Gier Pilat Habitat, 9 rue Jean-Antoine-Vial, CS 50083, 42402 Saint-Chamond Cedex avant le lundi 9 novembre 2015 à 12 heures, dernier délai ou si elles sont envoyées par la poste, à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal et parvenir à destination avant cette même date et heure limite.
Les offres seront remises sous enveloppe portant l'intitulé de la consultation.
Les candidats peuvent également transmettre leur offre par voie électronique à l'adresse Internet suivante : http://www.marches-securises.fr. Ils devront toutefois opter pour un mode précis de transmission (envoi postal, dépôt en main propre ou envoi électronique) sans possibilité d'en combiner plusieurs.
Demande de renseignements :
renseignements administratifs : Gier Pilat Habitat - service Marchés
renseignements techniques :
Synergie Habitat, Cédric COUFFIGNAL, 39 rue Charles-de-Gaulle, 42000 Saint-Etienne, Tél. : 04 26 84 08 16 / 07 89 66 78 68
M. COQUERIE, responsable technique Gier Pilat Habitat, Tél. : 04 77 29 29 24.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 septembre 2015.
VI.4) Procédures de recours :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon, Tél. : (+33) 4 78 14 10 10.
VI.4.2) Introduction des recours :
Précisions concernant les délais d'introduction des recours :
référé précontractuel conformément aux dispositions de l'article L551-1 du code de justice administrative, pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif,
recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R421-1 du code de justice administrative),
à partir de la conclusion du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à contester la décision du pouvoir adjudicateur concernant sa candidature et/ou son offre via le recours pour excès de pouvoir dans la mesure où il dispose dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Publication d'un avis attribution), d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat (Conseil d'état du 16.7.2007, req. No 291545 Sté Tropic Travaux Signalisation),
à partir de la conclusion du contrat, référé contractuel en vertu des dispositions de l'article R551-7 du code de justice administrative.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 septembre 2015.
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