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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de traitement des déchets verts
Description: Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - L'ensemble des opérations de traitement des déchets verts (dont réception, tri, broyage, process de fermentation et de maturation, affinage). - Le stockage et, éventuellement la commercialisation du compost, produit fini du process. - L'élimination des refus de compostage
Identifiant de la procédure: 88ab0cdf-46d8-4925-9de6-85d288902b8f
Identifiant interne: S-PF-1697489
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: traitement des déchets verts issus des déchetteries du SMICTOM du Giennois
Description: traitement des déchets verts issus des déchetteries du SMICTOM du Giennois suivantes : Bonny sur Loire, Briare et Châtillon sur Loire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage, 77120000 Services de compostage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible une fois pour une durée de deux ans. Est entendu dans cette notion de délai d'exécution, la période au cours de laquelle la Collectivité assure la livraison des tonnages à composter, le prestataire étant rémunéré sur la base du tonnage entrant. L'attention du prestataire est attirée sur le fait que la reconduction pourra se faire pour les deux collectivités (Smictom du Giennois et Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire) ou bien que pour l'une de ces collectivités. De même, au niveau du Smictom du Giennois, la reconduction pourra se faire pour les lots n°1 et n°2 ou bien que pour l'un de ces lots ; au niveau du Sictom de Châteauneuf sur Loire, la reconduction pourra se faire pour les lots n°3 et n°4 ou bien que pour l'un de ces lots
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de la proposition au regard du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du compostage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: traitement des déchets verts issus des déchetteries du SMICTOM du Giennois
Description: traitement des déchets verts issus des déchetteries du SMICTOM du Giennois suivantes : Nogent sur Vernisson, Sainte Geneviève des Bois et Poilly lez Gien
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage, 77120000 Services de compostage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible une fois pour une durée de deux ans. Est entendu dans cette notion de délai d'exécution, la période au cours de laquelle la Collectivité assure la livraison des tonnages à composter, le prestataire étant rémunéré sur la base du tonnage entrant. L'attention du prestataire est attirée sur le fait que la reconduction pourra se faire pour les deux collectivités (Smictom du Giennois et Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire) ou bien que pour l'une de ces collectivités. De même, au niveau du Smictom du Giennois, la reconduction pourra se faire pour les lots n°1 et n°2 ou bien que pour l'un de ces lots ; au niveau du Sictom de Châteauneuf sur Loire, la reconduction pourra se faire pour les lots n°3 et n°4 ou bien que pour l'un de ces lots
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de la proposition au regard du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du compostage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: traitement des déchets verts issus des déchetteries du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire
Description: traitement des déchets verts issus des déchetteries du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire suivantes : Châteauneuf sur Loire, Jargeau, Sandillon, Vitry aux Loges, Bellegarde et Lorris
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage, 77120000 Services de compostage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible une fois pour une durée de deux ans. Est entendu dans cette notion de délai d'exécution, la période au cours de laquelle la Collectivité assure la livraison des tonnages à composter, le prestataire étant rémunéré sur la base du tonnage entrant. L'attention du prestataire est attirée sur le fait que la reconduction pourra se faire pour les deux collectivités (Smictom du Giennois et Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire) ou bien que pour l'une de ces collectivités. De même, au niveau du Smictom du Giennois, la reconduction pourra se faire pour les lots n°1 et n°2 ou bien que pour l'un de ces lots ; au niveau du Sictom de Châteauneuf sur Loire, la reconduction pourra se faire pour les lots n°3 et n°4 ou bien que pour l'un de ces lots
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de la proposition au regard du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du compostage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: traitement des déchets verts issus des déchetteries du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire
Description: traitement des déchets verts issus des déchetteries du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire suivantes : Bray-St Aignan, Cerdon, Vienne en Val, Ouzouer sur Loire et Sully sur Loire
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77120000 Services de compostage, 77120000 Services de compostage
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible une fois pour une durée de deux ans. Est entendu dans cette notion de délai d'exécution, la période au cours de laquelle la Collectivité assure la livraison des tonnages à composter, le prestataire étant rémunéré sur la base du tonnage entrant. L'attention du prestataire est attirée sur le fait que la reconduction pourra se faire pour les deux collectivités (Smictom du Giennois et Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire) ou bien que pour l'une de ces collectivités. De même, au niveau du Smictom du Giennois, la reconduction pourra se faire pour les lots n°1 et n°2 ou bien que pour l'un de ces lots ; au niveau du Sictom de Châteauneuf sur Loire, la reconduction pourra se faire pour les lots n°3 et n°4 ou bien que pour l'un de ces lots
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur de la proposition au regard du développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
Critère:
Type: Coût
Description: Coût du compostage
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 943 256,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETRAD SAS VEOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 107 220,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18-12-2025-1
Titre: traitement des déchets verts issus des déchetteries du Smictom du Giennois
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 204 480,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18-12-2025-2
Titre: traitement des déchets verts issus des déchetteries du Smictom du Giennois
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETRAD SAS VEOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 368 700,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18-12-2025-3
Titre: traitement des déchets verts issus des déchetteries du Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SETRAD SAS VEOLIA
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 262 856,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 18-12-2025-4
Titre: traitement des déchets verts issus des déchetteries du Sictom de la région de Châteauneuf sur Loire
Date de conclusion du marché: 13/11/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: EC537925-D050-9902-B414FBEBA08B2C88
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Numéro d’enregistrement: 12753
Adresse postale: 48 quai de Châtillon
Ville: Gien
Code postal: 45501
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BICHON Rémi
Téléphone: 0238676009
Télécopieur: 0238380547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: EC537944-E855-8F10-46D63E940475DB2A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SETRAD SAS VEOLIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1697489-1-1-1
Adresse postale: Les Pierrelets
Ville: Chaingy
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: BOURGOGNE RECYCLAGE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1697489-1-2-1
Adresse postale: Ld Le Clozeau
Ville: Ruffey-Les-Beaune
Code postal: 21200
Subdivision pays (NUTS): Côte-d’Or (FRC11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SETRAD SAS VEOLIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1697489-1-3-1
Adresse postale: Les Pierrelets
Ville: Chaingy
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SETRAD SAS VEOLIA
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1697489-1-4-1
Adresse postale: Les Pierrelets
Ville: Chaingy
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0004
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d533970a-d5f2-4183-b1fa-50f9188794aa - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/12/2025 12:32:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 849555-2025
Numéro de publication au JO S: 245/2025
Date de publication: 19/12/2025
