1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché d'exploitation de la station de transit de Bray-St Aignan
Description: Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - l'exploitation et l'entretien de la station de transit de Bray - Saint Aignan mise à disposition gratuitement du prestataire par le Syndicat, - le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire vers le centre de valorisation énergétique d'Arrabloy, - le transfert de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers collectés sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire vers le centre de tri de Saran - le suivi d'exploitation tel que défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant de la procédure: e0a91e5d-b5f5-4b06-846a-54a3c1783aec
Identifiant interne: 25FS-0031-I
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Marché d'exploitation de la station de transit de Bray-St Aignan
Description: Le présent appel d'offres a pour objet les prestations suivantes : - l'exploitation et l'entretien de la station de transit de Bray - Saint Aignan mise à disposition gratuitement du prestataire par le Syndicat, - le transfert des ordures ménagères et autres déchets ponctuels incinérables collectés sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire vers le centre de valorisation énergétique d'Arrabloy, - le transfert de produits issus de la collecte sélective des déchets ménagers collectés sur le territoire du SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire vers le centre de tri de Saran - le suivi d'exploitation tel que défini au Cahier des Clauses Techniques Particulières
Identifiant interne: S-PF-1584902
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
Nomenclature supplémentaire (cpv): 90512000 Services de transport des ordures ménagères
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 30/06/2025
Durée: 54 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
L’acheteur se réserve le droit d’effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le marché est reconductible une fois pour une durée d'un an. Est entendu dans cette notion de délai d'exécution, la période au cours de laquelle la Collectivité assure la livraison des tonnages à transférer, le prestataire étant rémunéré sur la base du tonnage entrant
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Coût
Description: Prix global des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Informations relatives aux délais de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 183 275,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Centrais Recyclage
Offre:
Identifiant de l’offre: Centrais Recyclage
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 05_2025
Titre: Marché d'exploitation de la station de transit de Bray-St Aignan
Date de conclusion du marché: 02/05/2025
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: A11C7028-D593-1D3D-12B33F00FF5EB091
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SYCTOM de Gien et Châteauneuf sur Loire
Numéro d’enregistrement: 12753
Adresse postale: 48 quai de Châtillon
Ville: Gien
Code postal: 45501
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: BICHON Rémi
Téléphone: 0238676009
Télécopieur: 0238380547
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: A11C704C-DDCA-8801-0BBD31D2DCA38C9D
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Centrais Recyclage
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1584902-1-0-1
Adresse postale: Les Gâtines
Ville: Gien
Code postal: 45500
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 02 38 29 19 52
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Identifiant/version de l’avis: 732d0232-f329-44c3-9cf8-2f6a840ff008 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 10:28:25 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288169-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
