Centrale des marchés
Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés d'Arrabloy exploitation d'une Uve des déchets ménagers et assimilés ainsi que, le cas échéant, des équipements permettant l'exutoire de la chaleur produite par l'usine. L'exploitation de cette installation co...
SYCTOM de Gien et Châteauneuf s/Loire 45501Gien syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr 02 38 38 05 47
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Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés d'Arrabloy

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4410563

Date de clôture estimée : 15/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/03/19)
19-39994

Département(s) de publication : 45
Annonce No 19-39994
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
SYCTOM de Gien et Châteauneuf s/Loire, Numéro national d'identification : 25450257800019, 48 quai de Châtillon, 45501, Gien, F, Téléphone : (+33) 2 38 67 60 09, Courriel : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr, Fax : (+33) 2 38 38 05 47, Code NUTS : FRB06
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.syctomgienchateauneuf.fr/
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
à l'adresse suivante : Syctom des régions de Gien et Châteauneuf sur Loire, 48 quai de Châtillon, 45501, Gien, F, Courriel : syctom.gienchateauneuf@wanadoo.fr, Code NUTS : FRB06, Adresse internet : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets ménagers et assimilés d'Arrabloy
Numéro de référence : 19as-0021-O
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : exploitation d'une Uve des déchets ménagers et assimilés ainsi que, le cas échéant, des équipements permettant l'exutoire de la chaleur produite par l'usine. L'exploitation de cette installation comprendra aussi la conception, le financement, la réalisation de travaux d'optimisation, la maintenance, le gros entretien renouvellement des équipements, selon les modalités définies par le contrat. Les travaux d'optimisation à réaliser se feront dans un objectif global d'optimisation de l'équipement conformément aux objectifs fixés par le Syctom et notamment la performance énergétique. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats d'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 122 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42320000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44163121
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB06
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : exploitation d'une Uve des déchets ménagers et assimilés ainsi que, le cas échéant, des équipements permettant l'exutoire de la chaleur produite par l'usine. L'exploitation de cette installation comprendra aussi la conception, le financement, la réalisation de travaux d'optimisation, la maintenance, le gros entretien renouvellement des équipements, selon les modalités définies par le contrat. Les travaux d'optimisation à réaliser se feront dans un objectif global d'optimisation de l'équipement conformément aux objectifs fixés par le Syctom et notamment la performance énergétique. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Sa rémunération sera liée substantiellement aux résultats d'exploitation (recettes perçues auprès des usagers et recettes annexes)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 122 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r mars 2020 - Fin : 31 décembre 2034
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : 1. Dc12. Déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat indique qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue par l'article 39 de l'ordonnance no2016-65 du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigés sont exacts.3. Attestations sur l'honneur justifiant que le candidat a satisfait aux obligations fiscales et sociales.4. Si le candidat est en procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (ou équivalent)5. Justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au Rcs ou équivalent6. Pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat. En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus.Les candidats pourront répondre seul ou en groupement. L'exclusivité de chacun des membres du groupement est exigée. Le mandataire fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants d'engager le groupement pour la présentation de la candidature et de l'offre
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une déclaration sur l'honneur concernant d'une part, le chiffre d'affaires global et d'autre part, s'il y a lieu, le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à l'objet du contrat, réalisées au cours des trois dernières années.Les bilans, comptes et résultats et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l'entreprise est inférieure à 3 ans); une note commentant l'évolution des bilans et comptes de résultats; documents de présentation générale du candidat : actionnariat, moyens ...En cas de groupement, chaque membre transmet l'ensemble des pièces demandées ci-dessus. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées produiront les éléments dont elles disposent.en cas de groupement, chacun des membres sera solidairement responsable de l'exécution du contrat. Afin de permettre à la collectivité d'avoir comme interlocuteur unique, une seule entité juridique, le délégataire s'engage à créer une société dédiée dès la prise d'effet du contrat, dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat démontrera son aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers et le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail.Déclarations relatives aux effectifs et à l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois derniers exercices, ainsi que les moyens techniques dont il dispose pour l'exécution des prestations.références dans la gestion des déchets par incinération et la valorisation énergétique par le biais de réseaux de chaleur notamment, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, la technologie utilisée, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à recevoir la concession.En cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces listées ci-dessus devra être remis par chaque membre du groupement. Il devra être clairement précisé l'identité et le rôle de chacun dans le cadre du projet.Les dossiers seront jugés conformément à l'article L.1411-1 du Cgct
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
15 mai 2019 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -La capacité de l'uve est de 78000t/an (2 fours de 5t/h). Tonnage SYCTOM 2017 de 26000t. L'uve traite des apports extérieurs (45000t en 2017); existence de contrats à reprendre. Une période de tuilage débutera environ 3 mois avant la date de prise d'effet. Les dossiers de candidature et offre seront remis en 2 exemplaires papiers et 1 exemplaire sur support informatique, sous enveloppe cachetée indiquant : renouvellement dsp uve- à n'ouvrir qu'en CDSP. Les candidats peuvent adresser leurs offres par voie électronique (www.marches-publics.info). Il est indiqué qu'il existe 12 ha de terrain jouxtant le site avec possibilité de mise à disposition pendant la durée du contrat pour mise en œuvre d'installations permettant la valorisation énergétique. Une usine de fabrication de papier, située à 4 km pourrait être susceptible d'importer de la chaleur
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans, 28, rue de la Bretonnerie, 45057, Orléans, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, Fax : (+33) 2 38 53 85 16, Adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles l.551-13 à l.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
14 mars 2019
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