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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des Communes Giennoises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description: La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ces services comprend : - La production d'eau potable, la gestion du service de reprise, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable pour les habitants situés sur le territoire communautaire excepté pour le Moulinet sur Solin ; - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ; - L'entretien, les réparations et le contrôle de conformité des branchements au réseau public ; - La détection, la correction des anomalies des réseaux, des dysfonctionnements localisés du service, et la vérification du réseau par tous les moyens appropriés ; - Le renouvellement des équipements, a minima à l'identique, sur l'ensemble des ouvrages confiés ; - La réalisation des travaux définis par le Contrat ; - Les relations avec les usagers du service, en collaboration avec le service assainissement pour la facturation ; - La gestion des impayés
Identifiant de la procédure: e32a85fc-bbd3-42bc-ab12-23ebfffd986b
Identifiant interne: 5 004 25 004
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description: La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ces services comprend : - La production d'eau potable, la gestion du service de reprise, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable pour les habitants situés sur le territoire communautaire excepté pour le Moulinet sur Solin ; - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ; - L'entretien, les réparations et le contrôle de conformité des branchements au réseau public ; - La détection, la correction des anomalies des réseaux, des dysfonctionnements localisés du service, et la vérification du réseau par tous les moyens appropriés ; - Le renouvellement des équipements, a minima à l'identique, sur l'ensemble des ouvrages confiés ; - La réalisation des travaux définis par le Contrat ; - Les relations avec les usagers du service, en collaboration avec le service assainissement pour la facturation ; - La gestion des impayés
Identifiant interne: S-PF-1633835
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 180 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 1,00
Critère:
Type: Coût
Description: La valeur économique et financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Ordre d’importance
Nombre critère d’attribution: 3,00
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 38 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Valeur de l'offre: 38 500 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 5 004 25 004
Titre: Delegation Du Service Public D'Eau Potable
Date de conclusion du marché: 05/12/2025
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 324CACC5-CC62-285A-C4E051D70A0CDA70
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté des Communes Giennoises
Numéro d’enregistrement: 49999
Adresse postale: 3 Chemin De Montfort Cs 70080
Ville: Gien Cedex
Code postal: 45503
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Cammal Francis
Téléphone: 0238298000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: COMMUNAUTE DES COMMUNES GIENNOISES
Numéro d’enregistrement: 2054637
Adresse postale: 3, Chemin de Montfort Cs 80090
Ville: Gien
Code postal: 45500
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238298000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 324CACF2-E8B9-275C-AC56CEE38B90174B
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 324CAD02-9D39-2F43-4D49D3877279A03A
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 1633835-1-0-1
Adresse postale: 20 Rue De La Rainiere
Ville: Nantes
Code postal: 44000
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du propriétaire: France
Lauréat de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 286eae9b-8d3e-4950-8200-97d3332881d9 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2026 17:40:24 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 28883-2026
Numéro de publication au JO S: 10/2026
Date de publication: 15/01/2026
