1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté des Communes Giennoises
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description: La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ces services comprend : - La production d'eau potable, la gestion du service de reprise, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable pour les habitants situés sur le territoire communautaire excepté pour le Moulinet sur Solin ; - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ; - L'entretien, les réparations et le contrôle de conformité des branchements au réseau public ; - La détection, la correction des anomalies des réseaux, des dysfonctionnements localisés du service, et la vérification du réseau par tous les moyens appropriés ; - Le renouvellement des équipements, a minima à l'identique, sur l'ensemble des ouvrages confiés ; - La réalisation des travaux définis par le Contrat ; - Les relations avec les usagers du service, en collaboration avec le service assainissement pour la facturation ; - La gestion des impayés
Identifiant de la procédure: e32a85fc-bbd3-42bc-ab12-23ebfffd986b
Identifiant interne: 5 004 25 004
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Chemin de Montfort
Ville: Gien Cedex
Code postal: 45503
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: DELEGATION DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Description: La présente consultation a pour objet de confier l'exploitation du service public d'eau potable de la Communauté de Communes Giennoises. Le cadre juridique retenu par le conseil communautaire est celui de la concession sous forme de délégation de service public, définie à l'article L.1121-3 du Code de la commande publique. L'exploitation de ces services comprend : - La production d'eau potable, la gestion du service de reprise, le stockage, le transport et la distribution d'eau potable pour les habitants situés sur le territoire communautaire excepté pour le Moulinet sur Solin ; - L'exploitation, l'entretien, la surveillance, les réparations de l'ensemble des ouvrages du service d'eau potable mis à disposition par la Collectivité ; - L'entretien, les réparations et le contrôle de conformité des branchements au réseau public ; - La détection, la correction des anomalies des réseaux, des dysfonctionnements localisés du service, et la vérification du réseau par tous les moyens appropriés ; - Le renouvellement des équipements, a minima à l'identique, sur l'ensemble des ouvrages confiés ; - La réalisation des travaux définis par le Contrat ; - Les relations avec les usagers du service, en collaboration avec le service assainissement pour la facturation ; - La gestion des impayés
Identifiant interne: S-PF-1633835
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65111000 Distribution d'eau potable
Nomenclature supplémentaire (cpv): 65130000 Exploitation de l'alimentation en eau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 3 Chemin de Montfort
Ville: Gien Cedex
Code postal: 45503
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 180 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 38 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Attestation d'assurance + mémoire présentant les moyens humains et matériels + mémoire exposant l'expérience, le savoir-faire du candidat (cf. règlement de la consultation) Autres exigences économiques ou financières : habilitations à exercer l'activité professionnelle (cf. règlement de la consultation) bilans et compte de résultat des trois derniers exercices + composition du capital social + organigramme financier du groupe en cas d'appartenance à un groupe de société
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des offres: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Communauté de Communes Giennoises
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9A521D6A-977B-CF9F-DDED1F2A1C6C38D9
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Communauté des Communes Giennoises
Numéro d’enregistrement: 49999
Adresse postale: 3 Chemin De Montfort Cs 70080
Ville: Gien Cedex
Code postal: 45503
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Point de contact: Cammal Francis
Téléphone: 0238298000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes Giennoises
Numéro d’enregistrement: 9A521D96-F5C0-8541-8723D11660418F6E
Adresse postale: 3 Chemin de Montfort Cs 80090
Ville: Gien Cedex
Code postal: 45503
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238298000
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 9A521DA6-9485-6898-95365B09DBEEDB92
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Téléphone: 0238775900
Télécopieur: 0238538516
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c312ee9c-ccae-4412-bbeb-22e16fdb5dcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 19
Date d’envoi de l’avis: 17/04/2025 09:23:42 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 256044-2025
Numéro de publication au JO S: 77/2025
Date de publication: 18/04/2025
