Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : réhabilitation de l'ancienne école Pasteur

Commune de Giberville
Souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses" applicables à l’opération de construction suivante : réhabilitation de l'ancienne école Pasteur
Procédure adaptée
Nom et adresse de l’organisme : commune de Giberville, hôtel de ville, Esplanade Raymond-Collet, 14730 Giberville.
Correspondant : M. le Maire.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : non.
Principales activités du PA :
Objet du marché : souscription des contrats d'assurance "Dommages ouvrage et garanties diverses", applicables à l’opération de construction suivante : réhabilitation de l'ancienne école Pasteur.
Durée du marché :
Garantie "dommages ouvrage" : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi.
Garantie "bon fonctionnement" : 2 ans à compter de la réception.
Garantie "tous risques chantier" et "responsabilité du maître d’ouvrage" : à compter de la date réglementaire d’ouverture du chantier et jusqu’à sa réception par le maître d’ouvrage ou son délégataire.
Type de marché : services no6a.
Classification CPV : 66510000.
Code NUTS : FR.
Procédure couverte par l’OMC : oui.
Caractéristiques principales :
Variantes prises en compte : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour : un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigées : aucun cautionnement n’est exigé.
Modalités essentielles de financement :
Ressources propres de la collectivité.
Le paiement est effectué en application des dispositions du code de la commande publique.
Forme juridique :
Le candidat peut postuler seul ou en groupement.
Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.
Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du marché est soumise à d’autres conditions particulières :
Critères de sélection des candidatures : dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l’objet du marché.
Marché réservé : oui.
La prestation est réservée à une profession particulière : oui.
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d’assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.
Justifications à produire :
Documents à produire obligatoirement par le candidat : voir le règlement de consultation.
Documents à produire à l’appui des candidatures au choix de l’acheteur : voir le règlement de consultation.
Documents à produire par l’attributaire : voir le règlement de consultation.
Autres renseignements demandés :
Mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.
Si l’assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne.
Si l’assureur se présente avec un agent, chacun, l’assureur et l’agent, transmet ces documents.
Si l’assureur se présente dans le cadre d’un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d’assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d’assurances.
La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule, sauf s’il s’agit d’un mandat avec une compagnie d’assurances nommément désignée.
Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- valeur technique de l’offre, pondération : 50 %,
- tarifs appliqués, pondération : 40 %,
- assistance technique, pondération : 10 %.
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de remise des offres : 31 mai 2024.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours.
Numéro de référence :
Date d’envoi de la publication :
Adresse auprès de laquelle des renseignements d’ordre technique et administratif peuvent être obtenus : https://www.uamc14.org/giberville
Adresse auprès de laquelle les offres et candidatures doivent être envoyées :
https://www.uamc14.org/giberville
Conditions de remise des offres :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels : les documents ne sont pas payants.
Instance chargée des recours : tribunal administratif de Caen, 3, rue Athur-Le-Duc, 14000 Caen.
Nature et étendue des lots :
Lot 1 :
1. Description succincte : assurance "dommages ouvrage et garanties complémentaires".
2. Classification CPV (Vocabulaire commun pour les marchés publics) : 66515000-3.
3. Quantité ou étendue :
À titre indicatif : montant total des travaux TTC (honoraires compris) : 2 482 788 euros.
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement/d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Formule de base et prestations supplémentaires éventuelles : sans franchise.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
Biens assurés, évènements garantis, noté sur 5 points.
Montant des garanties, noté sur 5 points.
Contraintes de mise en oeuvre des garanties, noté sur 10 points.
Franchise, noté sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
Gestion du dossier, noté sur 10 points,
Gestion des sinistres, noté sur 15 points.
Lot 2 :
1. Description succincte : assurance "tous risques chantier- responsabilité du maître d’ouvrage".
2. Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les Marchés publics) : 66513200-1.
3. Quantité ou étendue :
À titre indicatif : montant total des travaux TTC (honoraires compris) : 2 482 788 euros.
4. Indications quant à une autre durée du marché ou une autre date de commencement d'achèvement :
5. Informations complémentaires sur les lots :
Formule de base (assurance "tous risques chantier") : franchise de 5 000 euros.
Le critère valeur technique de l'offre sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
Biens assurés, évènements garantis, noté sur 5 points.
Montant des garanties, noté sur 5 points.
Contraintes de mise en œuvre des garanties, noté sur 10 points.
Franchise, noté sur 5 points.
Le critère prix sera analysé par application de la formule suivante avant pondération : tarif moins disant/tarif du candidat X 25.
Le critère assistance technique sera analysé en application des sous critères suivants avant pondération :
Gestion du dossier, noté sur 10 points.
Gestion des sinistres, noté sur 15 points.