1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville d'Hondschoote
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché Public de Restauration scolaire
Description: Confection et fourniture de repas Restauration Scolaire en liaison froide sur le site de consommation de la commune d'Hondschoote.
Identifiant de la procédure: 44612b8f-d210-4846-b59e-4a3a99efa8df
Identifiant interne: 2026-001
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché Public de Restauration scolaire
Description: Confection et fourniture de repas Restauration Scolaire en liaison froide sur le site de consommation de la commune d'Hondschoote.
Identifiant interne: 0
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38343000 Restauration
Nomenclature complémentaire (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 28/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Ville d'Hondschoote
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville d'Hondschoote
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville d'Hondschoote
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ville d'Hondschoote
Organisation qui traite les offres: Ville d'Hondschoote
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville d'Hondschoote
Numéro d’enregistrement: 21590309700016
Adresse postale: 1bis place du Général de Gaulle
Ville: HONDSCHOOTE
Code postal: 59122
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: +33 328683155
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 4dce530c-3f0a-4e44-886f-329c5d86b57a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2026 10:10:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 506077-2026
Numéro de publication au JO S: 139/2026
Date de publication: 22/07/2026
