1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Equipements, tassage, enlèvement, transport et traitement des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie"
Description: mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et traitement des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie" de la Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Identifiant de la procédure: 7ff72360-e232-4c9e-96ca-f6848557b5c1
Avis précédent: 689248-2023
Identifiant interne: 2023-11-22
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et transport/valorisation des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur"régie"
Description: Mise à disposition d'équipements, tassage, enlèvement, transport et transport/valorisation des encombrants, cartons et bois collectés dans les 2 déchèteries du secteur"régie"
Identifiant interne: 2023-11-22-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Mise à disposition d'équipements, enlèvement, tassage, transport et traitement/valorisation des ferrailles collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie"
Description: Mise à disposition d'équipements, enlèvement, tassage, transport et traitement/valorisation des ferrailles collectés dans les 2 déchèteries du secteur "Régie"
Identifiant interne: 2023-11-22-02
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Prix
Description: prix
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère environnemental
Pondération (points, valeur exacte): 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 349 520,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: PLANCHER Environnement SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE PLANCHER Environnement SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-11-22-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2024
Date de conclusion du marché: 19/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SOLUWASTE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SOLUWASTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
La valeur de la sous-traitance est connue: non
Le pourcentage de la sous-traitance est connu: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2023-11-22-02
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/03/2024
Date de conclusion du marché: 20/03/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
8. Organisations
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SOLUWASTE
Numéro d’enregistrement: 83949769000033
Ville: LE POUZIN
Pays: France
Téléphone: 0633073592
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PLANCHER Environnement SAS
Numéro d’enregistrement: 42498881400036
Ville: LAVILLEDIEU
Pays: France
Téléphone: 0475943175
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté d'agglomération Privas Centre Ardèche
Numéro d’enregistrement: 2000714100013
Ville: Privas
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Téléphone: 0475640707
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b4547a50-ab14-4a54-b882-e709e608c815 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 16/04/2024 18:05:34 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 229937-2024
Numéro de publication au JO S: 77/2024
Date de publication: 18/04/2024
