Centrale des marchés
59 convention de délégation de service public, sous la forme d'une concession de service public à Hazebrouck 59 convention de délégation de service public, sous la forme d'une concession de service public à Hazebrouck ville : Hazebrouck Cedex code_postal : 59254 lieu : B.P. 70189
Ville d'Hazebrouck 59254Ghyvelde
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

59 convention de délégation de service public, sous la forme d'une concession de service public à Hazebrouck

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 223426

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (20/09/12)
12-164670
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville d'Hazebrouck, B.P. 70189, à l'attention de centrale d'achat et de marchés publics, F-59254 Hazebrouck Cedex. Tél. : (+33) 03 28 43 44 45. Fax : (+33) 03 28 40 78 66.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-hazebrouck.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-securises.fr.

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit :

I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.

I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.

I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché :
délégation de Service Public - exploitation du réseau de chauffage urbain du quartier "centre urbain" de la ville d'hazebrouck.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Travaux :
conception et exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : commune d'hazebrouck, 59190 Hazebrouck.
Code NUTS : FR301.

II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions .

Convention de délégation de service public, sous la forme d'une concession de service public, qui

Sera conclu en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités

Territoriales. Le délégataire sera rémunéré substantiellement par les ressources tirées de l'exploitation du service public du réseau de chauffage urbain.

Le délégataire assurera notamment à ses risques et périls :
- la conception et le financement de l'ensemble des travaux ;
- la réalisation des travaux de construction d'une chaufferie bois, les énergies renouvelables devant être supérieures à 50 % ;
- l'approvisionnement en chaleur de la date de démarrage de la Délégation de service public jusqu'à la date de restitution de la chaufferie Damette à la ville ;
- exploitation de la centrale de cogénération ;
- la réalisation des éventuels travaux d'extension et de renforcement du réseau de chaleur ;
- les modifications en sous-stations, liées à la séparation des installations primaires et secondaires, au comptage ainsi que l'ensemble des travaux annexes induits ;
- l'exploitation et l'entretien des installations réalisées par le futur délégataire ainsi que des.

Installations existantes ;
- la fourniture et la distribution de chaleur aux usagers ;
- la gestion des relations avec les abonnés ;
- la perception des redevances auprès des usagers.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09323000, 45232140,45251250,71321200.

II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 46 941 725 EUR.
hors TVA

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
restreinte.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants : 1. cf. rubrique vi.2.
IV.2.2) Enchère électronique :

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
01dsp2011_np.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2011/S 066-106937 du 05/04/2011.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2010/S 217-332725 du 09/11/2010.

SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Intitulé : Délégation de service public - exploitation du réseau de chauffage urbain du quartier "centre urbain" de la ville d'HAZEBROUCK

V.1) Date d'attribution du marché : 3 septembre 2012

V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2

V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement composé de la société en commandite par actions dalkia france (mandataire) et la sarl assetfin, 7 avenue du maréchal de lattre de tassigny (mandataire), F-,59350 saint andré les lille.

V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 46 941 725 EUR.
hors TVA.

V.5) Informations sur la sous-traitance :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.

VI.2) Informations complémentaires .

Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse en fonction de :

- valeur technique de l'offre particulièrement s'agissant des solutions techniques apportées,

Notamment pour la production d'énergie et la sécurisation de l'approvisionnement en chaleur sur le long terme pondérée sur 30 % ;
- conditions financières et notamment le niveau des tarifs et leur pérennisation pondérée sur 35 % ;
- qualité de l'organisation et l'adéquation des moyens humains et matériels affectés à la délégation pondérée sur 10 % ;
- positionnement de l'activité du délégataire dans une stratégie de développement durable (gouvernance, viabilité, équité, dimension économique, dimension sociale, dimension environnementale) pondérée sur 15 % ;
- le niveau des engagements juridiques (degré d'acceptation par les candidats du projet de contrat et de ses annexes) pondérée sur 10 %.

Complément aux rubriques II et V.4 : Le montant correspond au montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine.

Renseignements complémentaires: durée du contrat: 24 ans à compter de la date de sa notification.

Le contrat est consultable conformément au droit d'accès aux documents administratifs (loi n°78-753 du 17 juillet 1978) sur demande écrite adressée à M. le maire.

Date de la séance du Conseil municipal sur l'approbation du choix du délégataire et le

Projet de contrat de délégation de service public : 5 juillet 2012. Date de signature du contrat : 30 juillet 2012

Complément à la rubrique Iv.3.2 annonce publiée au BOAMP du 6 avril 2011 sous la référence 11-54250 ; autre publication antérieure : BOAMP 10-232491 du 9/11/2010

Et dans le journal spécialisé "Energie plus" Edition du 1er mai 2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17 septembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 68 A, annonce n° 178 du 6 avril 2011
Parution n° 68 B, annonce n° 293 du 6 avril 2011

VI.3) Procédures de recours

VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Lille, 143 rue Jacquemars Giélée B.P. 2039,, F-59014 Lille E-mail : greffe.talille@juradm.fr Tél. : (+33) 03 20 63 13 00

Adresse(s) internet : http://httt://lille.tribunal-administratif.fr Fax : (+33) 03 20 63 13

VI.3.2) Introduction des recours :

VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Ville d'hazebrouck, place du Général de Gaulle B.P. 70189,F-,59524 Hazebrouck Cedex,

VI.4) Date d'envoi du présent avis : 17 septembre 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00