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MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET LA RÉHABILITATION COURANTS DES BÂTIMENTS DE LA MARINE DE CAPRONE A GHISONACCIA Travaux relatifs à l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments de la marine de caprone a Ghisonaccia (Haute-Corse) La présente consultation est un appel d'offres ouvert ...
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MARCHE DE TRAVAUX PORTANT SUR L'ENTRETIEN, LA MAINTENANCE ET LA RÉHABILITATION COURANTS DES BÂTIMENTS DE LA MARINE DE CAPRONE A GHISONACCIA

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1490955

Date de clôture estimée : 10/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/05/15)
15-67102
Département(s) de publication : 20B , 92 Annonce No 15-67102 I. II. III. IV. VI. Avis de marché Travaux Directive 2004/18/CE. Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) Nom, adresses et point(s) de contact : Ville de Puteaux, 131, rue de la République, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Colson Christelle, F-92800 Puteaux. Tél. (+33) 1 46 92 96 72. Fax (+33) 1 46 92 93 95. Adresse(s) internet : Adresse du profil d'acheteur (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp . Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : auprès du ou des points de contact susmentionnés Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de Puteaux, 131 rue de la République, Contact : service des marchés publics, à l'attention de Mme Colson Christelle, F-92800 Puteaux. Tél. (+33) 1 46 92 96 72. Fax (+33) 1 46 92 93 95. Adresse internet : http://www.achatpublic.com . I.2) Type de pouvoir adjudicateur : I.3) Activité principale : Autre : Collectivité térritoriale. I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non. Section II : Objet du marché II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : marche de travaux portant sur l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments de la marine de caprone a ghisonaccia. II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation : Travaux. Exécution. Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : route de la mer, 20240 Ghisonaccia. Code NUTS . II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre II.1.4) Information sur l'accord-cadre : Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions : travaux relatifs à l'entretien, la maintenance et la réhabilitation courants des bâtiments de la marine de caprone a Ghisonaccia (Haute-Corse) La présente consultation est un appel d'offres ouvert européen passé en application des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié). II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) : 45262500 , 45261210 , 44230000 , 14713000 , 45330000 . II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : Oui II.1.8) Lots : Division en lots : Oui. Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots. II.1.9) Variantes : Des variantes seront prises en considération : non. II.2) Quantité ou étendue du marché II.2.1) Quantité ou étendue globale : II.2.2) Informations sur les options : Options : oui. II.2.3) Reconduction : Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui. Nombre de reconductions éventuelles : 3. II.3) Durée du marché ou délai d'exécution : Information sur les lots LOT n o 1 intitulé : Travaux de maçonnerie 1) Description succincte Travaux de maçonnerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45262500 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 1 : travaux de maçonnerieSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 200 000 euros (H.T.). LOT n o 2 intitulé : Travaux de charpente et couverture 1) Description succincte Travaux de charpente et couverture 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45261210 , 44230000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 2 : travaux de charpente et couvertureSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.). LOT n o 3 intitulé : Travaux d'étanchéité et zinguerie 1) Description succincte Travaux d'étanchéité et zinguerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 14713000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 3 : travaux d'étanchéité et zinguerieSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 80 000 euros (H.T.). LOT n o 4 intitulé : Travaux de plomberie et VMC 1) Description succincte Travaux de plomberie et VMC 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45330000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 4 : travaux de plomberie et VMCSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.). LOT n o 5 intitulé : Travaux de climatisation 1) Description succincte Travaux de climatisation 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 42512000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 5 : travaux de climatisationSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.). LOT n o 6 intitulé : Travaux de menuiseries intérieures / extérieures et de vitreries 1) Description succincte Travaux de menuiseries intérieures / extérieures et de vitreries 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45421131 , 45421132. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 6 : travaux de menuiseries intérieures / extérieures et de vitreriesSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 50 000 euros (H.T.). LOT n o 7 intitulé : Travaux d'électricité 1) Description succincte Travaux d'électricité 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45310000 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 7 : travaux d'électricitéSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 150 000 euros (H.T.). LOT n o 8 intitulé : Travaux d'éclairage public 1) Description succincte Travaux d'éclairage public 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45316110 . 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 8 : travaux d'éclairage publicSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 70 000 euros (H.T.). LOT n o 9 intitulé : Travaux de métallerie / serrurerie 1) Description succincte Travaux de métallerie / serrurerie 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44316500 , 45421140. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 9 : travaux de métallerie / serrurerieSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 60 000 euros (H.T.). LOT n o 10 intitulé : Travaux de fermetures et protections solaires 1) Description succincte Travaux de fermetures et protections solaires 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 44115700 , 44221400. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 10 : travaux de fermetures et protections solairesSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 30 000 euros (H.T.). LOT n o 11 intitulé : Travaux de peinture, tenture et revêtements des sols souples 1) Description succincte Travaux de peinture, tenture et revêtements des sols souples 2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) 45432111 , 45440000. 3) Quantité ou étendue 4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement 5) Information compémentaires sur les lots Compte tenu du volume incertain des commandes, le présent marché est un marché à bons de commande comportant selon les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics (décret n o 2006-975 du 1 er août 2006 modifié), les seuils suivants :- Lot n o 11 : travaux de peinture, tenture et revêtements des sols souplesSans montant minimum annuel ;Montant maximum annuel : 200 000 euros HT Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Avance : Une avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande, d'une durée d'exécution supérieur à 2 mois et d'un montant supérieur à 50 000 euro(s) (H.T.). Cette avance est égale à 5% du montant du bon de commande, toute taxe comprise. le titulaire est informé que le pouvoir adjudicateur pourra demander la constitution d'une garantie à première demande préalablement au versement de l'avance. Cette garantie devra être constituée à hauteur du montant total de l'avance versée. retenue de garantie : Ii ne sera pas appliqué de retenue de garantie. III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur disposant de la personnalité morale et de l'autonomie financière assure sur son budget propre le financement des dépenses résultant du marché. les paiements seront effectués par virement administratif sur présentation de factures, en un original et deux (2) duplicata. Le délai de paiement est, sous réserve de conformité des factures, de 30 jours à compter de la réception de la facture par le pouvoir adjudicateur. le défaut de paiement dans ces délais fera courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au profit du titulaire du présent marché. le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidatures peuvent se présenter sous forme de candidatures individuelles (sociétés commerciales, sociétés individuelles) ou de groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée. il est rappelé qu'un même mandataire ne pourra être mandataire de plus d'un groupement. il est interdit aux candidats en agissant à la fois, en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membre de plusieurs groupements, de déposer plusieurs offres. III.1.4) Autres conditions particulières : L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non. III.2) CONDITIONS DE PARTICIPATION III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1. Formulaire Dc1, lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ; 2. Formulaire Dc2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm). III.2.2) Capacité économique et financière : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 3. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2). III.2.3) Capacité technique : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 4. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) 5. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire Dc2). 6. Déclaration concernant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2) 7. S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire Dc2) 8. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. III.2.4) Informations sur les marchés réservés : III.3) Conditions propres aux marchés de services III.3.1) Information relative à la profession : III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service Section IV : Procédure IV.1) TYPE DE PROCÉDURE IV.1.1) Type de procédure : Ouverte. IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION IV.2.1) Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous : 1. la valeur technique de l'offre. Pondération : 60. 2. prix. Pondération : 35. 3. développement durable. Pondération : 5. IV.2.2) Enchère électronique : Une enchère électronique sera effectuée : non. IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur : PF15-15. IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : Non. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10 juin 2015. IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 10 juin 2015 - 12:00. IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres). IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres : Lieu : mairie de Puteaux. Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui. Informations supplémentaires sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : conformément à l'article 58 du Code des marchés publics, l'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur. Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) RENOUVELLEMENT : VI.2) INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : Durée : Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2015. il pourra ensuite être renouvelé trois (3) fois pour une durée d'un (1) an soit du : - 1 er janvier 2016 au 31 décembre 2016 ; - 1 er janvier 2017 au 31 décembre 2017 ; - 1 er janvier 2018 au 31 décembre 2018. conformément à l'article 16 du Code des Marchés Publics, en l'absence d'indications du pouvoir adjudicateur, le marché sera reconduit tacitement et le titulaire ne pourra refuser la reconduction. en cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera par écrit au moins 1 mois avant la fin de la durée de validité du marché. délais d'exécution : Voir article 6-2 du règlement de la consultation documents relatifs à l'offre : - l'acte d'engagement, le candidat se présente dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; - un relevé d'identité bancaire ; - le bordereau de prix unitaires, dûment complété, daté et signé par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; - la simulation de commandes (document ne servant qu'au jugement des offres) dûment complété par une personne habilitée à engager l'entreprise, et comportant le cachet de l'entreprise ; - le mémoire technique, ce document comprend les dispositions que le candidat se propose d'adopter pour l'exécution des prestations. Il contient toute information utile à la bonne compréhension de la proposition. Il devra en particulier contenir impérativement les éléments suivants : - moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite des différents chantiers moyens humains dédiés en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux, lalogistique du chantier, la gestion des études d'exécution, la coordination (le cas échéant) des sous-traitants compte tenu des prescriptions décrites dans le cahier des charges. - méthodologie envisagée par l'entreprise pour assurer les travaux programmés Méthodologie suivie pour mener à bien les travaux programmés de la réception du bon de commande à la réception des travaux (phasage des travaux, acheminement des matériels sur les différents sites, organisation des chantiers, suivi des chantiers....). - méthodologie envisagée par l'entreprise pour assurer les travaux non programmés méthodologie suivie pour mener à bien les travaux non programmés (réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face à une demande urgente). - les fiches techniques des fournitures du bordereau des prix. - développement durable les mesures prises pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur les chantiers et pour la réduction des nuisances sonores (démarche Sosed...) ; Le mémoire est indispensable pour apprécier la valeur technique de l'offre. L'absence de mémoire entraînera le rejet de l'offre Sélection des candidatures : Le pouvoir adjudicateur ouvrira les plis uniques. a l'appui du dossier remis, les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants : 1/ Garantie professionnelle et technique : appréciée d'après les références et les moyens humains de l'entreprise. 2/ Garantie économique et financière : appréciée d'après la moyenne du chiffre d'affaires des trois dernières années. les candidatures ne présentant pas des garanties professionnelles, techniques, économiques et financières suffisantes seront rejetées. conformément aux termes du III de l'article 53 du Code des Marchés Publics, les offres jugées inappropriées, irrégulières ou inacceptables seront éliminées. jugement des offres : Les offres seront jugées et notées en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissant : 1) La valeur technique de l'offre (notée sur 60 points) : 1.1 Moyens mis en oeuvre par l'entreprise pour assurer la conduite et l'exécution des chantiers : (20 points) moyens humains dédiés au marché en termes de personnel d'exécution et d'encadrement (nombres, qualification, expérience, organigramme) et les moyens matériels mis en oeuvre pour assurer la réalisation des travaux, la logistique du chantier, la gestion des études d'exécution, la coordination le cas échéant des sous-traitants, compte tenu des prestations décrites dans le cahier des charges. 1.2 Méthodologie (20 points) suivie par le candidat pour assurer les travaux programmés : de la réception du bon de commande à la réception des travaux (phasage des travaux, acheminement des matériels sur les différents sites, organisation des chantiers, suivi des chantiers....). 1.3 Méthodologie (10 points) suivie par le candidat pour assurer les travaux non programmés (réactivité et disponibilité des équipes d'exécution face à une demande urgente). 1.4 Qualité des matériels (10 points) du bordereau des prix, au vu des fiches techniques remises. 2) Prix (35 points) : Ce critère sera apprécié au regard des prix unitaires indiqués par le candidat dans la fiche de simulation de commandes (fiche non contractuelle servant au jugement du critère prix). 3) Développement durable (5 points) : Ce critère sera apprécié d'après les mesures prises par le candidat pour assurer la qualité, le respect de l'environnement sur les chantiers et pour la réduction des nuisances sonores (démarche Sosed...). La note totale du candidat sera obtenue en additionnant les notes obtenues pour chacun des critères et sous-critères, selon les pondérations précisées. modalite de retrait du dossier de consultation : Le dossier est disponible et gratuit 1) En se munissant d'une clé USB au service des marchés publics (se munir impérativement d'unecarte de la société ou d'un papier à en-tête) aucun dossier papier ne sera communiqué : Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92800 Puteaux Bureau 1.45 au 1 er étage du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 ou 2) par téléchargement sur achatpublic.com Les entreprises désireuses de télécharger le dossier de consultation d'entreprises et/ou de transmettre une offre par voie dématérialisée devront se connecter http : //www.achatpublic.com. Les modalités d'accès au dossier de consultation d'entreprises, de dépôt électronique des candidatures et des offres, d'échanges complémentaires ainsi que toutes précautions utiles sont détaillées au règlement de la consultation du marché. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30 avril 2015. VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.4.2) Introduction des recours : VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr . Tél. (+33) 1 30 17 34 00. Adresse internet : http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ . Fax (+33) 1 30 17 34 59. VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : 30 avril 2015
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