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Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu.(6 000 tonnes) II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu.(6 000 tonnes). II.1.2) Ty...
Communauté des communes Fiumorbu Castellu 20240Ghisonaccia comfium@orange.fr 04 95 57 36 03
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Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu.(6 000 tonnes)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1443739

Date de clôture estimée : 04/05/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (21/03/15)
100103-2015
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
675 route de Ghisoni
FRANCE
Ghisonaccia
comfium@orange.fr
Cesari Louis
+33 495561010
+33 495573603
20240
Communauté des communes Fiumorbu Castellu

Adresse(s) internet:

http://www.achatspublicscorse.com

http://www.achatspublicscorse.com

http://www.achatspublicscorse.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu.(6 000 tonnes).
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 16: Services de voirie et d'enlèvement des ordures: services d'assainissement et services analogues
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu.(6 000 tonnes).
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
90513000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Traitement des déchets résiduels issus de la communauté de communes Fium'Orbu Castellu. 6 000 tonnes) les prix seront appliqués aux quantités effectivement réalisées.
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché.
Il est reconductible trois fois pour la même période.
En cas de non reconduction, le Pouvoir Adjudicateur enverra sa décision par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 mois précédant la date d'expiration du marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Garanties financières de l'avance: Le titulaire, sauf s'il d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'un garantie a première demande a concurrence de 100 % du montant de l'avance.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Budget de fonctionnement.
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnes Article 43 du CMP; Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Arrêté préfectoral d'autorisation de traitement des déchets ménagers.
III.2.2) Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'assurance.
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Déclaration indignant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou prive. Les prestations de services prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'operateur économique; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous 1. Prix. Pondération 60 2. Valeur technique. Pondération 40
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
AO 01/15
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
Documents payants: non
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.5.2015 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
http://www.achatspublicscorse.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
villa Montepiano
20407
Bastia
Tribunal administratif de Bastia
VI.4.2) Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: - référé précontractuel prévu au: articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant signature du contrat;
-référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
-recours de pleine juridiction ouvert concurrents évincés, et pouvant être exerce dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de décision de l'organisme;

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17.3.2015
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