Centrale des marchés
01 travaux d'équipement et de raccordement du forage à Chauvilly 01 travaux d'équipement et de raccordement du forage à Chauvilly marché relatif à l'exécution des travaux d'équipement et de raccordement du forage de Chauvilly (13-041). code_postal : 01170 lie...
Communauté de Communes du Pays de Gex 01280Prévessin Moëns bsoulage@ccpg.fr 0450408577
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01 travaux d'équipement et de raccordement du forage à Chauvilly

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Marché public ou privé
Référence du marché : 677513

Date de clôture estimée : 27/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/04/13)
13-76265
SOURCEWEB (26/04/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes du Pays de Gex.
Correspondant : M. Etienne BLANC, Président, services techniques 426 chemin des Meuniers 01280 Prévessin Moëns tél. : 04-50-40-84-48 télécopieur : 04-50-40-85-77 courriel : bsoulage@ccpg.fr adresse internet : http://www.ccpg.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché relatif à l'exécution des travaux d'équipement et de raccordement du forage de Chauvilly (13-041).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : site de Chauvilly, 01170 Gex.

Code NUTS : FR711.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'exécution des travaux de génie civil, canalisation et équipements nécessaire au raccordement du forage de Chauvilly.
A titre indicatif, les travaux débuteront à l'été 2013
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :
- fourniture et pose de 370 ml de canalisation fonte aep dn 250 ainsi que la fourniture et pose de fourreau pour la fibre optique ;
- fourniture et mise en place d'une pompe de forage de 160 m3/h comprenant la réalisation d'une chambre sur la tête de forage, les raccordements électriques et les modifications nécessaires du poste contrôle/commande.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les dépenses afférentes seront imputées sur le budget annexe Eau potable de la Collectivité et assurées sur ses ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : garanties financières et capacités techniques
Références professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : références de travaux similaires: réseaux d'eau potable / station de pompage /Électricité-Automatismes et fibre optique dont les caractéristiques sont définies dans le réglement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : 60 % ;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 13-041.

Renseignements complémentaires : safege - agence de Lyon représentée par m. Roussot
26 rue de la gare
69009 LYON
Tel: 04 72 19 89 70 / télécopieur : 04 72 19 89 60.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé gratuitement par voie électronique, sur le site suivant: www.klekoon.com
La collectivité préconise ce mode de retrait dématérialisé.
En revanche, en application des dispositions de l'article 41 du code des marchés publics, un exemplaire papier du DCE peut être transmis contre paiement des frais de reprographie. Le dossier sera envoyé par la voie postale dés réception d'un chèque du montant indiqué ci dessous libellé à l'ordre du trésor public. La demande doit être effectuée auprès des services techniques de la collectivité.

Prix : 20,53 EUR.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : .
Pour la remise "papier", la remise des offres peut se faire:
- soit par envoi à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour tout envoi postal en recommandé avec avis de réception ;
- soit par dépôt contre récépissé à l'adresse indiquée en haut du présent avis pour les autres modes d'acheminement.
La remise d'offres électronique est possible sur le profil d'acheteur de la Collectivité à l'adresse suivante: www.klekoon.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 avril 2013.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin 69003 Lyon tél. : 04-78-14-10-10 courriel : bsoulage@ccpg.fr.

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