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Gestion et exploitation d'un service public «Enfance-Jeunesse» sur la commune de Drémil-Lafage
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Gestion et exploitation d'un service public «Enfance-Jeunesse» sur la commune de Drémil-Lafage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699261

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343416-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Non spécifié 

France-Drémil-Lafage: Gestion et exploitation d'un service public «Enfance-Jeunesse» sur la commune de Drémil-Lafage

2015/S 189-343416

Département(s) de publication: 31

Avis d'attribution de délégation de service public

Annonce no 15-143728


Section I: Autorité délégante et adresse:

I.1)Nom et adresse:

Commune de Drémil-Lafage, 1 allée de l'Église, à l'attention de Mme Russo Ida, Maire, 31280 Drémil-Lafage, FRANCE. Tél. 05-61-83-64-24. Télécopieur 05-61-83-89-24.

I.2)Nature de l'autorité délégante:
Commune.


Section II: Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public:
Gestion et exploitation d'un service public «Enfance-Jeunesse» sur la commune de Drémil-Lafage.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue:
Articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
II.3)Objet de la délégation:
Le délégataire aura pour mission de gérer et d'exploiter le service public «Enfance-Jeunesse»:
* tranche ferme: gestion et animation des accueils périscolaires et extrascolaires maternels et élémentaires et pré-adolescents (11-13 ans)/gestion et animation d'une ludothèque/coordination et pilotage de l'action éducative en direction des 3-17 ans et animation des liens avec les partenaires;
* tranche optionnelle: gestion et développement de la structure jeunesse/mise en œuvre d'une offre de séjour de vacances en direction des 6-17 ans/mise en œuvre de 2 actions dans le cadre d'un contrat local d'accompagnement à la scolarité.
Domaine de la délégation: autre: services récréatifs, culturels et sportifs.
Durée de la délégation: 4 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation: 1 allée de l'Église, 31280 Drémil-Lafage.
Code NUTS FR623.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 996 621,79 EUR.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85311300, 85312000.


Section III: Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
2015.01.
III.3)Critères d'attribution:
Critères qualitatifs (70 points): 1. Qualité de l'organisation proposée en matière de ressources humaines, jugée sur la base du projet d'organisation: 20 points; 2. Cohérence des projets pédagogiques et des actions proposées avec le projet éducatif: 15 points; 3. Pertinence globale de l'offre: 15 points; 4. Implication dans la vie locale: 10 points; 5. Accessibilité donnée aux enfants et aux jeunes pour les activités proposées: 10 points. Critères quantitatifs (30 points): 6. Coût par enfant et par jeune accueilli: 30 points.


Section IV: Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la signature de la convention par l'autorité délégante:
17.9.2015.
IV.2)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:

Loisirs Éducation et Citoyenneté Grand Sud, 7 rue Paul Mesplé, 31100 Toulouse, FRANCE. Tél. 05-62-87-43-43. E-mail: contact@loisireduc.org Télécopieur 05-62-87-43-44. URL: http://www.loisireduc.org


Section V: Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse, FRANCE. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr. Tél. 05-62-73-57-57. Télécopieur 05-62-73-57-40.

V.3.2)Introduction des recours:
(Référé précontractuel: L. 551-15 du code de justice administrative)

Délai d'introduction des recours: la justice peut être saisie au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis (art. R. 551-7 du code de justice administrative).

V.4)Date d'envoi du présent avis:
18.9.2015.


Section VI: Consultation de la convention

VI.1)Service auprès duquel la convention peut être obtenue ou consultée:

Thurios Caroline, 1 allée de l'Église, 31280 Drémil-Lafage, FRANCE. E-mail: dgs@dremil-lafage.fr Tél. 05-61-83-68-22.

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