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Gestion et exploitation d'un service public «Enfance-Jeunesse» sur la commune de Drémil-Lafage
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Gestion et exploitation d'un service public «Enfance-Jeunesse» sur la commune de Drémil-Lafage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699260

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343407-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis d'attribution - Non spécifié 

France-Drémil-Lafage: Gestion et exploitation d'un service public «Enfance-Jeunesse» sur la commune de Drémil-Lafage

2015/S 189-343407

Département(s) de publication: 31

Avis d'intention de conclure une délégation de service public

Annonce no 15-143710


Section I: Autorité délégante et adresse:

I.1)Nom et adresse:

Commune de Drémil-Lafage, 1 allée de l'Église, à l'attention de Mme Russo Ida, Maire, 31280 Drémil-Lafage, FRANCE. Tél: 05-61-83-64-24. Télécopieur 05-61-83-89-24.

I.2)Nature de l'autorité délégante:
Commune.


Section II: Objet de la délégation de service public

II.1)Intitulé de la délégation de service public:
Gestion et exploitation d'un service public «Enfance-Jeunesse» sur la commune de Drémil-Lafage.
II.2)Texte en application duquel la convention est conclue:
Texte application: délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du CGCT.
II.3)Objet de la délégation:
Objet: le délégataire aura pour mission de gérer et d'exploiter le service public «Enfance-Jeunesse»:
* tranche ferme: gestion et animation des accueils périscolaires et extrascolaires maternels et élémentaires et pré-adolescents (11-13 ans)/gestion et animation d'une ludothèque/coordination et pilotage de l'action éducative en direction des 3-17 ans et animation des liens avec les partenaires;
* tranche optionnelle: gestion et développement de la structure jeunesse/mise en œuvre d'une offre de séjour de vacances en direction des 6-17 ans/mise en œuvre de 2 actions dans le cadre d'un contrat local d'accompagnement à la scolarité.
Domaine de la délégation: autre: services récréatifs, culturels et sportifs.
Durée de la délégation: 4 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation: 1 allée de l'Église, 31280 Drémil-Lafage.
Code NUTS: FR623.
II.4)Informations sur le montant prévisionnel total de la convention:
Montant: 996 621,79 EUR.
II.5)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
85311300, 85312000.


Section III: Procédure

III.1)Numéro de référence attribué au dossier par l'autorité:
2015.01.
III.3)Critères d'attribution:
Critères qualitatifs (70 points): 1. Qualité de l'organisation proposée en matière de ressources humaines, jugée sur la base du projet d'organisation: 20 points; 2. Cohérence des projets pédagogiques et des actions proposées avec le projet éducatif: 15 points; 3. Pertinence globale de l'offre: 15 points; 4. Implication dans la vie locale: 10 points; 5. Accessibilité donnée aux enfants et aux jeunes pour les activités proposées: 10 points. Critères quantitatifs (30 points): 6. Coût par enfant et par jeune accueilli: 30 points.


Section IV: Attribution de délégation de service public

IV.1)Date de la décision d'attribution de la convention par l'autorité délégante:
30.9.2015.
IV.2)Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:

Loisirs Éducation et Citoyenneté Grand Sud, 7 rue Paul Mesplé, 31100 Toulouse, FRANCE. Tél. 05-62-87-43-43. E-mail: contact@loisireduc.org Télécopieur 05-62-87-43-44. URL: http://www.loisireduc.org


Section V: Renseignements complémentaires

V.1)La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.3)Procédures de recours
V.3.1)Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal administratif de Toulouse, 68, rue Raymond IV, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, FRANCE. E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. 05-62-73-57-57. Télécopieur 05-62-73-57-40.

V.3.2)Introduction des recours:
• Référé précontractuel: L. 551-1 et L. 551-5 du code de justice administrative:
1. La juridiction peut être saisie tant que la convention n'est pas signée.

2. La convention ne peut être signée avant un délai d'au moins 11 jours suivant la publication du présent avis. Par exemple, si la publication a été faite le 1er février, la convention ne peut être signée avant le 11 février à 24 heures (art. 1er-1 du décret no 93-471 du 24.3.1993 portant application de l'article 38 de la loi no 93-122 du 29.1.1993 relatif à la publicité des délégations de service public; art. R. 1411-2-1 du code général des collectivités territoriales).

• Référé contractuel: L. 551-15 et R. 551-7 du code de justice administrative
Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 jours précité. En outre, si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé la convention avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.
V.4)Date d'envoi du présent avis:
18.9.2015.
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