Centrale des marchés
Gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable. Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, la production et la distribution d'eau potable II.1) Intitulé de la délégation de service public: Affermage du service public d'eau potable. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue (par exemple: chapitre IV de la loi n° 93-1...
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Gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable. Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, la production et la distribution d'eau potable

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694707

Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/05/13)
158149-2013
I.1) Nom et adresse:
Carpentras
+33 490635295
+33 490608181
Syndicat mixte des eaux Région Rhône Ventoux
BP 22
84201
contact@si-eauxrhoneventoux.com
Adresse(s) internet:
http://www.rhone-ventoux.fr

http://www.synapse-entreprises.com


I.2) Nature de l'autorité délégante:
Établissement public territorial.
II.1) Intitulé de la délégation de service public:
Affermage du service public d'eau potable.
II.2) Texte en application duquel la convention est conclue (par exemple: chapitre IV de la loi n° 93-122 du 29.1.1993 relatif à la publicité des délégations de service public ou article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales, article L. 2124-4 CGPPP, etc.):
Articles L. 1411-1 à L. 1411-18 et R. 1411-1 à R. 1411-8 du code général des collectivités territoriales.
II.3) Objet de la délégation:
Gestion déléguée par affermage du service public de l'eau potable. Les obligations du délégataire portent sur la gestion du service délégué incluant l'exploitation, la production et la distribution d'eau potable.
Domaine de la délégation: eau potable.
Durée de la délégation: 12 ans.
Lieu principal d'exécution de la délégation: communes adhérentes au syndicat pour la compétence eau potable.

II.4) Informations sur le montant prévisionnel total de la convention (montant prévisionnel de l'ensemble des sommes à percevoir par le délégataire, qu'elles soient liées ou non au résultat de l'exploitation du service, et quelle que soit leur origine) (en chiffres uniquement):
Montant HTVA: 107 500 000 EUR.
II.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics):
65100000.
III.2) Publication(s) antérieure(s) concernant la même convention:
BOAMP du 9.6.2012 avec un rectificatif le 24.7.2012.
JOUE du 19.6.2012 avec un rectificatif le 26.7.2012.
Moniteur du 15.6.2012 avec un rectificatif le 27.7.2012.
Synapse du 7.6.2012 avec un rectificatif le 20.7.2012.

III.3) Critères d'attribution:
Voir règlement de consultation.
IV.1) Date de signature de la convention par l'autorité délégante:
30.4.2013.
IV.2) Nom et adresse de l'opérateur économique en faveur duquel une décision d'attribution de la délégation de service public a été prise:
http://www.lyonnaise-des-eaux.fr
yann.rolland@lyonnaise-des-eaux.fr
V.1)
La convention s'inscrit dans un projet ou un programme financé par des fonds de l'Union européenne:
Non.
V.3)
Procédures de recours
V.3.1)
Instance chargée des procédures de recours (indiquer le tribunal administratif territorialement compétent):
http://nimes.tribunal-administratif.fr
greffe.ta-nimes@juradm.fr
V.3.2)
Introduction des recours:
(Référé contractuel: L. 551-15 du code de justice administrative)
sup
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