Avis de marché
Services
Section I: Pouvoir adjudicateur
Section II: Objet
formation Obligatoire Des Assistant(E)S Maternel(Le)S - avant Accueil
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
secteur Montpellier
departement De 34000 - herault
secteur Montpellier Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 160 000,00 Euro(S) (H.T.)
cf Ccap
secteur Beziers
departement De 34000 - herault
secteur Beziers Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 80 000,00 Euro(S) (H.T.)
cf Ccap
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (Dc1, Dume ou forme libre) ;
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire, elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Section IV: Procédure
departement De L Herault
Section VI: Renseignements complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -23pmi07. Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépots des plis doivent être impérativement remis par voie dématerialisée. La signature des pièces du marché n'est pas imposée aux candidats au stade de la remise des candidatures ou des offres. Après attribution du contrat, le marché sera signé entre le Conseil Départemental et l'attributaire. La signature électronique du marché pourra être exigée par l'institution à l'attributairepour la période initiale du marché, le montant minimum des prestation est fixé à 40 000 euro(s) HT, et le maximum à 160 000 euro(s) HT pour le lot 1. Pour le lot 2, le montant minimum des prestations est fixé à 20 000 euro(s) HT, et le maxià 90 000 euro(s) (H.T.). Ces montants minimums et maximums sont identiques pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre pour chacun des lots. Aussi à titre indicatif, le montant le montant mini pour le lot 1 toutes périodes de reconductions confondues est de 160 000 euro(s) HT, et le maxi de 640 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 2, le montant mini toutes périodes de reconductions confondues est de 80 000 euro(s) HT et le maxi de 360 000 euro(s) (H.T.). Le marché est financé par ses ressources propres. Une avance est accordée selon les conditions du contrat. Ce marché répond à la procédure dérogatoire pour les Services sociaux et autres services spécifiques prévu par l'article R.2123-1 du code de la commande publique. Chaque lot est mono- attributaire