1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ESID de Metz
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: SAINT DIZIER (52) - BA 113 - Création d'une cabine peinture Rafale - CCAEM
Description: SAINT DIZIER (52) - BA 113 - Création d'une cabine peinture Rafale - CCAEM
Identifiant de la procédure: 702fad5b-a4a4-4d36-9dfe-91fdfb01fb1c
Identifiant interne: DAF_2024_000480
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ST DIZIER
Code postal: 52100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail: les motifs d'exclusion sont indiqués dans le règlement de consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Création d'une cabine peinture Rafale Marché de conception, construction, aménagement, entretien et maintenance
Description: Le présent marché a pour objet l'exécution du marché global sectoriel de conception-construction-aménagement-entretien-maintenance (CCAEM) des infrastructures suivantes : - La construction structurée d'une cabine de peinture RAFALE répondant aux besoins, exigences de sécurité et normes environnementales ; - Travaux VRD de liaison/jonction entre le futur bâtiment et les aires aéronautiques existantes.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45216200 Travaux de construction de bâtiments et d'installations militaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: ST DIZIER
Code postal: 52100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Marne (FRF24)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 74 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC2), mentionnant le chiffre d'affaires des trois dernières années
Description: Niveau spécifique minimal exigé : La moyenne des trois derniers chiffres d'affaires annuels disponibles doit être supérieure à 2 000 000,00 Euros HT.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Le niveau de qualification exigé est le suivant (ou références similaires) :
Description: - QUALIBAT 1552 Amiante - Une copie de l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes, ou à l'organisme de tutelle pour les architectes étrangers.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Dossier technique
Description: 1/ une fiche de présentation de compétences architecturales 2/ une fiche de présentation de compétence en OPC, 3/ une fiche de présentation de compétence en structure, 4/ une fiche de présentation de compétences en construction « tous corps d'état », 5/ une fiche de présentation de compétences en entretien et maintenance des installations techniques et industrielles, 6/ une fiche de présentation de compétences en thermique, 7/ une fiche de présentation de compétences en acoustique, 8/ une fiche de présentation de compétences en économie, 9/ une fiche de présentation de compétences en cyber
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Description de la garantie financière: Pour le poste 2, une retenue de 2.5% sera exercée sur les acomptes. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande.
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ESID de Metz
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ESID de Metz
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ESID de Metz
Numéro d’enregistrement: 13000190200373
Adresse postale: caserne NEY 1 Rue Maréchal Lyautey CS920005
Ville: Metz
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0355748059
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la Carrière CO n°20038
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 89ac4702-f32d-4de0-8eb9-3d35eb47329f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 08:28:35 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 567225-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024
