Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de services d'assurance pour le Centre Communal d'action Sociale de Montpellier
Numéro de référence: C3D0006AJ
II.1.2)Code CPV principal66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
prestation de services d'assurance pour le Centre Communal d'action Sociale de Montpellier
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 3 805 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'assurances Dommages aux Biens
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
responsabilité civile générale
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'assurance Responsabilité civile générale
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chacun des niveaux de franchise. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'assurance pour la protection juridique
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
automobile (flotte et auto mission)
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'assurance pour la flotte automobile et l'auto mission
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
ce lot comprend deux prestations supplémentaires éventuelles : PSE 1 Garantie auto-missions de seconde ligne / pse 2 : Garantie auto-missions de première ligne
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour chaque niveau de franchise et pour chaque pse. A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512000 Services d'assurances accidents et maladie
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'assurance pour les risques statutaires
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
ce lot comprend deux Prestations Supplémentaires Eventuelles
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
les candidats doivent obligatoirement faire une offre pour la solution de base et pour chacune des Prestations supplémentaires éventuelles ; A défaut l'intégralité de l'offre sera considérée comme irrégulière
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
individuelle accidents et Assistance
Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66512100 Services d'assurance accidents
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'assurance Individuelle accidents et Assistance - rapatriement
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515411 Services d'assurance pertes pécuniaires
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:
prestation d'assurance concernant le cyber Risques
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
concernant ce lot, Le CCAS se réserve le droit de ne pas donner suite à la procédure
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (utilisation du formulaire Dc1 ou format libre) ;
Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique (formulaire Dc1 ou équivalent) ;
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
chiffres d'affaires des trois dernières années
Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents :
Niveau minimum : Attestation RCP (responsabilité civile professionnelle) en cours de validité à la date de remise des offres
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
une liste des références pour des marchés identiques : le candidat devra produire au moins 2 références significatives en lien avec l'objet du lot pour lequel il soumissionne
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
si le candidat est un intermédiaire au sens du Code des assurances
niveau minimum :
- le mandat, l'habilitant à engager la compagnie qu'il représente et permettant de connaître. l'étendue des pouvoirs délégués, complété, daté et signé.
- l'attestation d'adhésion à l'orias
- l'attestation de garantie financière
pour les compagnies d'assurance :
Niveau minimum :
- attestation de l'acpr justifiant des agréments de branches nécessaires à son offre car en conformité avec l'article R321-1 du Code des Assurances
- attestation ou autre document officiel de l'assureur indiquant que son Ratio de solvabilité SCR est conforme à la Directive européenne Solvabilité 2
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/09/2023
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 07/09/2023
Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Montpellier
Ville: Montpellier
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja;
- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:04/07/2023
