Bernesq
Schéma directeur en eau potable sur le territoire syndical
Procédure adaptée
1 - Dénomination de l'acheteur public-entités adjudicatrices :SIAEP dIsigny-Trévières, 8, rue Monte-à-Regret, 14710 Bernesq.
2 - Procédure de passation : marché public selon la procédure adaptée conformément à larticle L.2123-1 du Code de la commande publique et à larticle R.2123-1 avec la possibilité pour lacheteur public de négocier ou dattribuer le marché sur la base des offres initiales.
3 - Objet du marché : schéma directeur en eau potable sur le territoire syndical.
4 - Caractéristiques principales :
- phase 1 : recueil des données, analyses du fonctionnement, sectorisation complémentaires avec PSE : géoréférencement du réseau,
- phase 2 : bilan besoins ressources, interconnexion, modélisation ; CVM, recherche de fuites,
- phase 3 : schéma directeur deau potable,
- lélaboration du Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux (PGSSE).
5 - Modalités d'obtention du dossier de consultation : les dossiers pourront être retirés à ladresse internet du profil acheteur :
http://www.manche-repro.com
6 - Conditions de remise des offres : lacheteur public impose la transmission des documents par voie électronique à ladresse suivante :
http://www.manche-repro.com suivant les instructions figurant dans le règlement de consultation.
La signature électronique des documents est facultative.
7 - Date limite de réception des offres : vendredi 2 août 2024 à 12 h 00.
8 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : documents figurants aux articles R.2143-3 et suivants du Code de la commande publique.
9 - Critères utilisés pour l'attribution des marchés : le jugement des offres destiné à déterminer lentreprise la mieux disante sera effectué en tenant compte des critères définis dans le règlement de la consultation.
10 - Délai de validité des offres : cent quatre-vingts (180) jours à compter de la date limite de remise des offres.
11 - Renseignements administratifs et techniques : les candidats pourront transmettre leur demande par lintermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur ou de lentité adjudicatrice, dont ladresse URL est la suivante :
http://www.manche-repro.com
12 - Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Caen.
13 - Date d'envoi de l'avis à la publication : le 1er juillet 2024.