1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de traitement préventif et curatif de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse
Description: Le marché comprend la mise en oeuvre de dispositifs de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse, tels que les insectes volants et rampants, les blattes, les punaises de lit, les rongeurs, les fouines, les nuisances des oiseaux. Les prestations dites récurrentes sont à prix forfaitaire et sont à réaliser chaque année selon la fréquence prévue dans le CCTP. Les prestations dites occasionnelles sont à prix unitaire commandées à la survenance du besoin.
Identifiant de la procédure: 52f9affd-ff51-4e0f-bd40-2b8a9578aea7
Identifiant interne: n°2024-0079 et n°2024-0080
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusions au marchés publics dans les conditions prévues aux articles L2141-1 du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse - LOT 1 - SECTEUR SUD MEUSIEN
Description: Le marché comprend la mise en oeuvre de dispositifs de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH situé dans le secteur sud de la Meuse, tels que les insectes volants et rampants, les blattes, les punaises de lit, les rongeurs, les fouines, les nuisances des oiseaux. Les prestations dites récurrentes sont à prix forfaitaire et sont à réaliser chaque année selon la fréquence prévue dans le CCTP. Les prestations dites occasionnelles sont à prix unitaire commandées à la survenance du besoin.
Identifiant interne: 2024-0079
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2024
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot prend la forme d'un marché mixte. Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 4A du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la prise d'effet du marché. Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 4B du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euros HT. Le lot 1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 7 décembre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 7 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. En tout état de cause, il ne pourra excéder le 31/01/2029.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) Moyens humains affectés à l'exécution du marché (15%) / 2) Organisation, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (34%) / 3) Outils et méthodes de suivi d'exécution des prestations
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40%. Pour la comparaison des offres des candidats, les éléments des deux annexes financières. Plus précisément, le montant (Mt) pris en compte pour la comparaison des candidats comprend d'une part, le montant total estimé des prestations occasionnelles établi sur la base du détail quantitatif estimatif (Mtpo), et d'autre part, le montant total des prestations forfaitaires (Mtpf). Mt = Mtpo + Mtpf. le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations préventives et curatives de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH de la Meuse - SECTEUR NORD MEUSIEN
Description: Le marché comprend la mise en oeuvre de dispositifs de lutte contre les nuisibles au sein du patrimoine de l'OPH situé dans le secteur nord de la Meuse, tels que les insectes volants et rampants, les blattes, les punaises de lit, les rongeurs, les fouines, les nuisances des oiseaux. Les prestations dites récurrentes sont à prix forfaitaire et sont à réaliser chaque année selon la fréquence prévue dans le CCTP. Les prestations dites occasionnelles sont à prix unitaire commandées à la survenance du besoin.
Identifiant interne: 2024-0080
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 07/09/2024
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot prend la forme d'un marché mixte. Une partie des prestations est régie par les règles du marché ordinaire : les prestations récurrentes visées à l'article 4A du CCTP sont rémunérées par un prix global et forfaitaire. Les prestations sont à réaliser par le prestataire dans les délais et selon la fréquence prévue contractuellement à compter de la prise d'effet du marché. Une partie des prestations est régie par les règles relatives à l'accord-cadre : les prestations occasionnelles visées à l'article 4B du CCTP sont rémunérées par des prix unitaires. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 40 000 euros HT. Le lot 2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 7 décembre 2024 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 7 décembre 2024. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. En tout état de cause, il ne pourra excéder le 31/01/2029.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "Valeur technique" est pondéré à 60%. Il est décomposé en trois sous-critères : 1) Moyens humains affectés à l'exécution du marché (15%) / 2) Organisation, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (34%) / 3) Outils et méthodes de suivi d'exécution des prestations.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 40%. Pour la comparaison des offres des candidats, les éléments des deux annexes financières. Plus précisément, le montant (Mt) pris en compte pour la comparaison des candidats comprend d'une part, le montant total estimé des prestations occasionnelles établi sur la base du détail quantitatif estimatif (Mtpo), et d'autre part, le montant total des prestations forfaitaires (Mtpf). Mt = Mtpo + Mtpf. le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 18/10/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 22/10/2024 13:30:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Les conditions relatives à l'exécution du marché sont précisées dans les documents du marché.
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7cee7286-3213-47ee-a070-b87866f0a791 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 09/09/2024 12:30:03 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 541843-2024
Numéro de publication au JO S: 176/2024
Date de publication: 10/09/2024
