1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments en location et prestations annexes
Description: Les prestations attendues du titulaire sont : l'entretien des espaces communs des bâtiments en location ainsi que l'entrée et la sortie des conteneurs à déchets.
Identifiant de la procédure: d04a1062-29b9-41ae-a38c-18cde88f034c
Identifiant interne: n°2024-0048 à 2024-0049
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90900000 Services de nettoyage et d'hygiène
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusion au marché public dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 : Secteur Meuse Sud
Description: Prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments en location situées dans le sud meusien et prestations annexes
Identifiant interne: 2024-0048
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 2 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. En tout état de cause, il ne pourra excéder le 31/12/2028. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, alors il en avertira le titulaire, par décision expresse, 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette non reconduction s'imposera alors au prestataire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 40%. Il est décomposé en quatre sous-critères: 1) Ressources humaines affectées à l'exécution du marché (15%) / 2) Organisation, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (15%) / 3) Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations (5%) / 4) Développement durable (5%)
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "prix" est pondéré à 60%. Pour la comparaison des offres des candidats, seront pris en compte les éléments de l'annexe financière. Plus précisément, c'est le montant global et forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises, tranches fermes et optionnelles comprises) sera pris en compte pour la comparaison des candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 : Secteur Meuse Nord
Description: Prestations de nettoyage des parties communes des bâtiments en location situées dans le nord meusien et prestations annexes
Identifiant interne: 2024-0049
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de la date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 1er janvier 2025. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. En tout état de cause, il ne pourra excéder le 31/12/2028. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas le reconduire, alors il en avertira le titulaire, par décision expresse, 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Cette non reconduction s'imposera alors au prestataire.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 40%. Il est décomposé en quatre sous-critères: 1) Ressources humaines affectées à l'exécution du marché (15%) / 2) Organisation, méthodologie et moyens mis en oeuvre pour exécuter les prestations (15%) / 3) Outils et méthodes de suivi de la qualité d'exécution des prestations (5%) / 4) Développement durable (5%)
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "prix" est pondéré à 60%. Pour la comparaison des offres des candidats, seront pris en compte les éléments de l'annexe financière. Plus précisément, c'est le montant global et forfaitaire sur la durée totale du marché (reconductions comprises, tranches fermes et optionnelles comprises) sera pris en compte pour la comparaison des candidats.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 10/09/2024 15:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Lieu: Locaux de l'OPH de la Meuse à Bar le Duc
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc0b0f30-26f0-44e9-ae2e-b8c5d6c50d1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 24/06/2024 17:20:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 378445-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
