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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH DE LA MEUSE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse
Description: La consultation a pour objet la mise en place de garanties de Prévoyance : o pour l'ensemble des salariés, qu'ils relèvent ou non des dispositions des articles 2.1 et 2.2 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017 relatif à la prévoyance des cadres, dans les conditions prévues à l'article 3 de cet accord national interprofessionnel. L'adhésion est pour ces salariés obligatoire. o pour les agents de droit public qui souhaitent adhérer à ce contrat ; l'adhésion étant, pour ces agents, facultative. Ces garanties de Prévoyance doivent impérativement se conformer aux dispositions de la convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination, IDCC 3220. La garantie désigne le droit au paiement d'une prestation en cas de survenance d'un risque assuré dans le cadre du présent contrat.
Identifiant de la procédure: 7d989e4a-a22d-4841-869f-8c0cd5b3a0c6
Avis précédent: 05d567b2-a513-497a-8450-7f0f8729f1f5-01
Identifiant interne: 2025-0076
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert. NOTA : L'annexe démographique n'est pas publiée sur la plateforme e-marchespublics. Celle-ci sera transmise aux candidats qui en font la demande par e-mail à marches@groupeophmeuse.fr. Il conviendra de préciser la raison sociale du candidat demandeur ainsi que l'adresse e-mail auprès de laquelle le document pourra être envoyé.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse
Description: Prestations d'assurances "Prévoyance" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse
Identifiant interne: 2025-0076
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 66511000 Services d'assurance vie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Critère 1 "Valeur technique" pondéré à 30%.
Critère:
Type: Prix
Nom: TARIFICATION
Description: Critère 2 "Tarification" pondéré à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION
Description: Critère 3 "Qualité de gestion" pondéré à 20%
Critère:
Type: Prix
Nom: EVOLUTION TARIFAIRE
Description: Critère 4 "Évolution tarifaire" pondéré à 10%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération indiquée dans la description des critères.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH DE LA MEUSE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NANCY
Organisation qui signe le marché: OPH DE LA MEUSE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 382 893,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: COLLECTEAM
Nom officiel: LOURMEL SOLUTIONS ASSURANCES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1120367-COLLECTEAM
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 382 893,60 EUR
L’offre a été classée: oui
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0076
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: OPH DE LA MEUSE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 382 893,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 439 050,60 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH DE LA MEUSE
Numéro d’enregistrement: 43486367600012
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LOURMEL SOLUTIONS ASSURANCES
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 852 274 315 00013
Adresse postale: 108 RUE DE LOURMEL
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COLLECTEAM
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 42209281700028
Adresse postale: 13 RUE CROQUECHATAIGNE
Ville: LA CHAPELLE SAINT MESMIN
Code postal: 45380
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de file du soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c1c83c0e-3552-4ebb-a65a-a3d1a5a0aadd - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 11:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 857121-2025
Numéro de publication au JO S: 247/2025
Date de publication: 23/12/2025
