1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'assurances "Frais de Santé" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse (Complémentaire santé)
Description: Le contrat a pour objet principal d'assurer le versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale. Le présent contrat est un contrat à adhésion obligatoire pour les salariés de droit privé. L'adhésion est facultative pour les agents de droit public.
Identifiant de la procédure: f35744d3-cbc5-4166-aa5b-4c112c9abbbf
Avis précédent: 0e5b66f8-834b-44c6-a715-0fa21e6134b8-01
Identifiant interne: 2024-0096
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'assurances "Frais de Santé" à destination du personnel de l'OPH de la Meuse (Complémentaire santé)
Description: Versement de prestations complémentaires aux régimes de base de la Sécurité Sociale. Contrat collectif inscrit dans le dispositif solidaire et responsable. Niveau de garanties : cf. tableau de garanties fourni dans le DCE.
Identifiant interne: 2024-0096
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisée à partir des réponses apportées à l'article 5 et à l'article 4 de l'AE "Frais et taxes ajoutés à la prime nette". Pondération à 30%.
Critère:
Type: Prix
Nom: TARIFICATION
Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisée à partir du montant TTC précisé à l'article 4 de l'AE. Pondération à 40%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE GESTION
Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisée à partir des réponses apportées à l'article 6 de l'AE. Pondération à 20%.
Critère:
Type: Qualité
Nom: PERENNITE DU CONTRAT
Description: Détails mentionnés dans le DCE. Analyse réalisée à partir des réponses apportées à l'article 7 de l'AE. Pondération à 10%.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération est indiquée dans la description des critères.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL: les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du jour de la conclusion du contrat. le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 048 761,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: MUTUELLE OCIANE MATMUT
Offre:
Identifiant de l’offre: 1035541 - MUTUELLE OCIANE MATMUT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 048 761,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0096
Titre: Le montant figurant dans la rubrique "valeur de l'offre" est indiqué en TTC.
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 14/10/2024
Date de conclusion du marché: 14/11/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: 5 Place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: MUTUELLE OCIANE MATMUT
Numéro d’enregistrement: 434 243 085 00017
Adresse postale: 35 rue Claude Bonnier
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33054
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3ac926b7-5886-4a5f-b4d7-a4dcda7b50fe - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 14:50:04 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 709547-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
