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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse
Description: Le titulaire devra pouvoir proposer des titres-restaurants au format papier comme au format électronique. Les prestations attendues sont : *La fourniture et la distribution de titres-restaurants et des supports associés; *La gestion des remplacements de titres-restaurants (changement de millésime, changement de support en cas d'évolution de la législation en vigueur ou de transition entre la version papier et la version électronique...), *La mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés permettant aux salariés bénéficiaires de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres-restaurants, *La mise à disposition d'un outil numérique pour le service Ressources Humaines de l'OPH afin de passer et de suivre les commandes et l'exécution des prestations du marché, *La mise à disposition d'un outil numérique à destination des bénéficiaires des titres-restaurants dans leur version électronique.
Identifiant de la procédure: 121375b7-0c09-4202-bcbe-bde53009dce8
Avis précédent: 09713dc8-53fb-4c18-b627-bb815d264289-01
Identifiant interne: 2025-0007
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et R2121-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les livraisons auront lieu soit au siège social de l'OPH de la Meuse (15 rue du Moulin à Bar le Duc), soit au domicile des salariés selon conditions précisées dans le bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse
Description: Accord-cadre à bons de commande de fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2025-0007
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options:
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification lorsque celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, alors il en avertira le titulaire de l'accord-cadre, par décision expresse, au moins 6 mois avant le début de la période de reconduction suivante considérée. Cette non-reconduction s'imposera alors au titulaire. L'accord-cadre prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.4 du CCAP est atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande : - mono-attributaire - sans minimum - avec un maximum de 1 450 000 euros HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère Prix est pondéré à 20 %. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération indiquée dans la présentation des critères d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 450 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 450 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 450 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SWILE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1088836-SWILE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 450 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2025-0007
Date de conclusion du marché: 19/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 09713dc8-53fb-4c18-b627-bb815d264289-01
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SWILE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 82401217300046
Adresse postale: Immeuble Altis 7 Center 561 rue Georges Méliès
Ville: MONTPELLIER
Code postal: 34000
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2f3b1be2-a894-44dd-be15-5cf7781505e5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/12/2025 16:40:06 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 863203-2025
Numéro de publication au JO S: 248/2025
Date de publication: 24/12/2025
