A proximité de Géry 55000 Meuse
Acheteur : OPH de la Meuse
16 rue André Theuriet
55000 Bar-le-Duc
Tel : +33 329451222
  Reste 27 jours - Date de clôture estimée : 04/06/2025  
Secteurs d'activité
Chèques-repas.

Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 17/04/2025
JOUE - 252012-2025
252012-2025 - Mise en concurrence
France – Chèques-repas – Fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse
OJ S 76/2025 17/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielOPH de la Meuse
Adresse électroniquemarches@groupeophmeuse.fr
Forme juridique de l’acheteurOrganisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse
DescriptionLe titulaire devra pouvoir proposer des titres-restaurants au format papier comme au format électronique. Les prestations attendues sont : *La fourniture et la distribution de titres-restaurants et des supports associés; *La gestion des remplacements de titres-restaurants (changement de millésime, changement de support en cas d'évolution de la législation en vigueur ou de transition entre la version papier et la version électronique...), *La mise à disposition d'un réseau de restaurateurs et commerçants affiliés permettant aux salariés bénéficiaires de prendre leur repas ou d'acheter des denrées alimentaires en échange des titres-restaurants, *La mise à disposition d'un outil numérique pour le service Ressources Humaines de l'OPH afin de passer et de suivre les commandes et l'exécution des prestations du marché, *La mise à disposition d'un outil numérique à destination des bénéficiaires des titres-restaurants dans leur version électronique.
Identifiant de la procédure121375b7-0c09-4202-bcbe-bde53009dce8
Identifiant interne2025-0007
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
Principales caractéristiques de la procédureLa présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2, R2124-1 et R2121-2, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
Informations complémentairesLes livraisons auront lieu soit au siège social de l'OPH de la Meuse (15 rue du Moulin à Bar le Duc), soit au domicile des salariés selon conditions précisées dans le bon de commande.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse
DescriptionAccord-cadre à bons de commande de fourniture de titres-restaurants au bénéfice du personnel de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne2025-0007
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199770 Chèques-repas
Options
Description des optionsL'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2026 ou à compter de la date de notification lorsque celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement trois fois un an. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur décide de ne pas reconduire le marché, alors il en avertira le titulaire de l'accord-cadre, par décision expresse, au moins 6 mois avant le début de la période de reconduction suivante considérée. Cette non-reconduction s'imposera alors au titulaire. L'accord-cadre prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.4 du CCAP est atteint.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2026
Durée1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements3
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
Informations complémentairesLe marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande : - mono-attributaire - sans minimum - avec un maximum de 1 450 000 euros HT
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPRIX
DescriptionLe critère Prix est pondéré à 20 %. Pour la comparaison des offres des soumissionnaires, il sera pris en compte le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné à l'annexe financière. Le prix est noté selon la formule mathématique non linéaire de Gramp.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offresNon autorisée
Date limite de réception des offres04/06/2025 14:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture06/06/2025 11:30:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
LieuSiège social de l'OPH de la Meuse (15 rue du Moulin)
Informations complémentairesL'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséeoui
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants0
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationComité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielOPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement43486367600087
Adresse postale15 rue du Moulin
VilleBar Le Duc
Code postal55000
Subdivision pays (NUTS)Meuse (FRF32)
PaysFrance
Adresse électroniquemarches@groupeophmeuse.fr
Téléphone+33 329451222
Adresse internethttps://oph-meuse.fr/
Profil de l’acheteurhttps://oph-meuse.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement17540005000019
Adresse postalePlace de la Carrière
VilleNancy
Code postal54000
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.tanancy@juriadm.fr
Téléphone+33383174343
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielComité consultation de règement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement17540001900014
Adresse postale1 rue du Préfet Claude Erignac
VilleNANCY Cedex
Code postal54038
Subdivision pays (NUTS)Meurthe-et-Moselle (FRF31)
PaysFrance
Adresse électroniquecaroline.page@meurtheetmoselle.gouv.fr
Téléphone+33383342565
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis09713dc8-53fb-4c18-b627-bb815d264289  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis15/04/2025 16:50:03 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis252012-2025
Numéro de publication au JO S76/2025
Date de publication17/04/2025