1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ RELATIF A L'ACQUISITION-AMELIORATION D'UN BÂTIMENT COMPOSE D'1 COMMERCE ET 9 LOGEMENTS AINSI QUE LA DEMOLITION-RECONSTRUCTION D'UN BATIMENT COMPOSE D'1 COMMERCE ET DE 45 LOGEMENTS A BAR-LE-DUC, ILOT NOTRE DAME
Description: Maitrise d'oeuvre relative à la construction-amélioration d'un bâtiment composé d'un commerce et de neuf logements ainsi que la démolition-reconstruction d'un bâtiment composé d'un commerce et de quarante-cinq logements.
Identifiant de la procédure: 56db563d-9934-4e5d-9f0d-2f069e046822
Avis précédent: 02cd4d09-2353-43f9-a020-aaa8c6ba015b-01
Identifiant interne: 2024-0017
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: CONCOURS DE MAÎTRISE D'OEUVRE SUR ESQUISSE+ RELATIF A L'ACQUISITION-AMELIORATION D'1 BÂTIMENT COMPOSE D'1 COMMERCE ET 9 LOGEMENTS AINSI QUE LA DEMOLITION-RECONSTRUCTION D'1 BATIMENT COMPOSE D'1 COMMERCE ET DE 45 LOGEMENTS A BAR-LE-DUC, ILOT NOTRE DAME
Description: Maitrise d'oeuvre relative à la construction-amélioration d'un bâtiment composé d'un commerce et de neuf logements ainsi que la démolition-reconstruction d'un bâtiment composé d'un commerce et de quarante-cinq logements.
Identifiant interne: 2024-0017
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: BAR LE DUC
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: QUALITE DE LA REPONSE ARCHITECTURALE AU PROGRAMME
Description: Elle sera appréciée en fonction des paramètres suivants : - Relation au site et parti esthétique ; - Organisation des flux ; - Qualité architecturale des espaces de vie et options proposées en matière de qualité d'usage, - Qualité environnementale,
Critère:
Type: Qualité
Nom: RESPECT DU PROGRAMME EN TERMES D'ORGANISATION GENERALE DU SITE, DE FONCTIONNALITE DES LOCAUX ET DES SURFACES, DES CONTRAINTES SPECIFIQUES LIEES A LA DESTINATION DES LOCAUX
Description: Elle sera appréciée en fonction des paramètres suivants : - Respect de l'organisation souhaitée pour les différents pôles et entités ; - Respect du programme de surfaces sachant que les surfaces énumérées dans le tableau de surfaces constituent un maximum à ne pas dépasser ; - Optimisation des surfaces de circulation
Critère:
Type: Qualité
Nom: CHOIX TECHNIQUES
Description: Les candidats devront démontrer que les choix techniques proposés contribueront à créer un bâtiment dont les coûts de maintenance et fonctionnement seront réduits au maximum tout en s'inscrivant dans une notion de développement durable. Les aspects suivants seront examinés : - Réponses apportées aux cibles environnementales ; - Sources d'énergie proposées ; - Dispositifs visant à limiter la consommation d'énergie ; - Dispositions prévues pour limiter les coûts de maintenance ; - Qualité des ambiances proposées ; - Choix de matériaux de finition (façades, sols, murs, plafonds) et notamment leur aptitude à résister aux frottements, aux chocs, aux vieillissements et la facilité d'entretien ; - Solutions techniquement proposées pour le traitement acoustique et l'isolation phonique ; - Qualité du traitement des espaces extérieurs.
Critère:
Type: Qualité
Nom: RESPECT DE L'ENVELOPPE FINANCIERE
Description: Le jury vérifiera sa compatibilité avec la partie de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux sur la base de l'estimation par lot proposée par les candidats.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL : Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Chef de file du soumissionnaire: AEA ARCHITECTURE
Nom officiel: PINGAT INGENIERIE, VENATHEC, ALPHA PROCESS
Offre:
Identifiant de l’offre: 997683-AEA_ARCHITECTES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 15/07/2024
Date de conclusion du marché: 05/11/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 25
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AEA ARCHITECTURE
Numéro d’enregistrement: 810755660
Adresse postale: 3A rue du 22 novembre
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0390235800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Chef de groupe
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: PINGAT INGENIERIE
Numéro d’enregistrement: 420893802
Adresse postale: 86 rue des Arènes
Ville: METZ
Code postal: 57000
Subdivision pays (NUTS): Moselle (FRF33)
Pays: France
Téléphone: 0387307943
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: VENATHEC
Numéro d’enregistrement: 423893896
Adresse postale: 23 boulevard de l'Europe - BP 10101
Ville: VANDOEUVRE-LES-NANCY
Code postal: 54503
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383560225
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALPHA PROCESS
Numéro d’enregistrement: 393806518
Adresse postale: 3A rue du 22 novembre
Ville: STRASBOURG
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Téléphone: 0390235800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 08c8c86d-fe22-45c7-8e66-10d7852990ff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis de résultats de concours
Sous-type d’avis: 36
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 10:10:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 711248-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024