1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat de fournitures et matériels pour l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse
Description: Achat de fournitures et matériels pour la plateforme d'approvisionnement de l'OPH de la Meuse
Identifiant de la procédure: cd419842-7386-4b80-b504-73e8a1872a28
Identifiant interne: 2024-0144 à 0152
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39300000 Équipement divers
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 9
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Il sera fait application des exclusions au marchés publics dans les conditions prévues aux articles L2141-1 et suivants du Code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achats de fournitures et matériels pour l'approvisionnement de du magasin de l'OPH de la Meuse - Lot 1 Matériel électrique
Description: Le présent marché à pour objet l'achat à une entreprise de matériels électrique nécessaire à l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2024-0144 - LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31600000 Matériel électrique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 1 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/08/2025 ou à compter de leurs date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 01 août 2025. Il prend fin de manière anticipée dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec 2 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) avec un maximum de 500 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en quatre sous-critères : 1) Gestion des commandes (6%), 2) Gestion des livraisons (9%), 3) Relation client (25%), 4) Qualité et respect des prescriptions des produits demandés (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Sera pris en compte, pour la comparaison des offres des candidats, le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné dans l'annexe financière. Il sera noté en fonction de la formule mentionnée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Bar-le-Duc, OPH de la Meuse
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Achats de fournitures et matériels pour l'approvisionnement de du magasin de l'OPH de la Meuse - Lot 2 : Chauffe-eau
Description: Le présent marché à pour objet l'achat à une entreprise de chauffe-eau nécessaire à l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2024-0145 - LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715100 Distributeurs électriques d'eau chaude ou chauffe-eau à accumulation et thermoplongeurs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 2 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/08/2025 ou à compter de leurs date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 01 août 2025. Il prend fin de manière anticipée dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec un maximum de 135 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en quatre sous-critères : 1) Gestion des commandes (6%), 2) Gestion des livraisons (9%), 3) Relation client (25%), 4) Qualité et respect des prescriptions des produits demandés (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Sera pris en compte, pour la comparaison des offres des candidats, le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné dans l'annexe financière. Il sera noté en fonction de la formule mentionnée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Bar-le-Duc, OPH de la Meuse
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Achats de fournitures et matériels pour l'approvisionnement de du magasin de l'OPH de la Meuse - Lot 3 : convecteur électrique
Description: Le présent marché à pour objet l'achat à une entreprise de convecteurs électrique nécessaire à l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2024-0146 - LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715240 Appareils électriques de chauffage des locaux
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 3 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/08/2025 ou à compter de leurs date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 01 août 2025. Il prend fin de manière anticipée dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec un maximum de 90 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en quatre sous-critères : 1) Gestion des commandes (6%), 2) Gestion des livraisons (9%), 3) Relation client (25%), 4) Qualité et respect des prescriptions des produits demandés (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Sera pris en compte, pour la comparaison des offres des candidats, le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné dans l'annexe financière. Il sera noté en fonction de la formule mentionnée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Bar-le-Duc, OPH de la Meuse
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Achats de fournitures et matériels pour l'approvisionnement de du magasin de l'OPH de la Meuse - Lot 4 : accessoires sanitaires et robinetteries
Description: Le présent marché à pour objet l'achat à une entreprise d'accessoire sanitaires et robinetteries nécessaire à l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2024-0147 - LOT 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39715300 Équipement de plomberie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44411100 Robinets, 42131400 Robinets ou vannes pour installations sanitaires
Options:
Description des options: Le lot 4 est divisé en 2 tranches fermes : une tranche ferme n°1 et une tranche ferme n°2.
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La tranche ferme n°1 du lot 4 est conclue pour une durée de 4 ans à compter du 01/08/2025. La tranche ferme n°2 du même lot débutera le 04/12/2025 et aura le même terme que la tranche ferme n°1. Le marché prend fin de manière anticipée dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) avec un maximum de 190 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en quatre sous-critères : 1) Gestion des commandes (6%), 2) Gestion des livraisons (9%), 3) Relation client (25%), 4) Qualité et respect des prescriptions des produits demandés (10%).
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Bar-le-Duc, OPH de la Meuse
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Achats de fournitures et matériels pour l'approvisionnement de du magasin de l'OPH de la Meuse - Lot 5 : sanitaires
Description: Le présent marché à pour objet l'achat à une entreprise de sanitaires nécessaire à l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2024-0148 - LOT 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411000 Appareils sanitaires
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/12/2025
Date de fin de durée: 31/07/2029
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 5 est conclu à compter du 04/12/2025 jusqu'au 31/07/2029. Il prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévu à l'article 1.5 du présent RC (rappelé également à l'article 3 du CCP) est atteint. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) avec un maximum de 550 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en quatre sous-critères : 1) Gestion des commandes (6%), 2) Gestion des livraisons (9%), 3) Relation client (25%), 4) Qualité et respect des prescriptions des produits demandés (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Sera pris en compte, pour la comparaison des offres des candidats, le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné dans l'annexe financière. Il sera noté en fonction de la formule mentionnée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Bar-le-Duc, OPH de la Meuse
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Achats de fournitures et matériels pour l'approvisionnement de du magasin de l'OPH de la Meuse - Lot 6 : meubles sous évier
Description: Le présent marché à pour objet l'achat à une entreprise de meubles sous évier nécessaire à l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2024-0149 - LOT 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39141000 Mobilier et agencement de cuisine
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 6 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/08/2025 ou à compter de leurs date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 01 août 2025. Il prend fin de manière anticipée dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec un maximum de 400 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en quatre sous-critères : 1) Gestion des commandes (6%), 2) Gestion des livraisons (9%), 3) Relation client (25%), 4) Qualité et respect des prescriptions des produits demandés (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Sera pris en compte, pour la comparaison des offres des candidats, le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné dans l'annexe financière. Il sera noté en fonction de la formule mentionnée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Bar-le-Duc, OPH de la Meuse
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Achats de fournitures et matériels pour l'approvisionnement de du magasin de l'OPH de la Meuse - Lot 7 : Mitigeur
Description: Le présent marché à pour objet l'achat à une entreprise de mitigeurs nécessaire à l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2024-0150 - LOT 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44411100 Robinets
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 7 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/08/2025 ou à compter de leurs date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 01 août 2025. Il prend fin de manière anticipée dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec un maximum de 300 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en quatre sous-critères : 1) Gestion des commandes (6%), 2) Gestion des livraisons (9%), 3) Relation client (25%), 4) Qualité et respect des prescriptions des produits demandés (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Sera pris en compte, pour la comparaison des offres des candidats, le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné dans l'annexe financière. Il sera noté en fonction de la formule mentionnée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Bar-le-Duc, OPH de la Meuse
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Achats de fournitures et matériels pour l'approvisionnement de du magasin de l'OPH de la Meuse - Lot 8 : Quincaillerie
Description: Le présent marché à pour objet l'achat à une entreprise de quincaillerie nécessaire à l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2024-0151 - LOT 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 44316400 Articles de quincaillerie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 8 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/08/2025 ou à compter de leurs date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 01 août 2025. Il prend fin de manière anticipée dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaire avec 3 titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes) avec un maximum de 150 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en quatre sous-critères : 1) Gestion des commandes (6%), 2) Gestion des livraisons (9%), 3) Relation client (25%), 4) Qualité et respect des prescriptions des produits demandés (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Sera pris en compte, pour la comparaison des offres des candidats, le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné dans l'annexe financière. Il sera noté en fonction de la formule mentionnée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Bar-le-Duc, OPH de la Meuse
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: Achats de fournitures et matériels pour l'approvisionnement de du magasin de l'OPH de la Meuse - Lot 9 : Produits d'entretien
Description: Le présent marché à pour objet l'achat à une entreprise de produits d'entretien nécessaire à l'approvisionnement du magasin de l'OPH de la Meuse.
Identifiant interne: 2024-0152 - LOT 9
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39830000 Produits de nettoyage
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le lot 9 est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 01/08/2025 ou à compter de leurs date de notification du marché si cette dernière est postérieure au 01 août 2025. Il prend fin de manière anticipée dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC est atteint. Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec un maximum de 45 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "valeur technique" est pondéré à 50%. Il est décomposé en quatre sous-critères : 1) Gestion des commandes (6%), 2) Gestion des livraisons (9%), 3) Relation client (25%), 4) Qualité et respect des prescriptions des produits demandés (10%).
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère "Prix" est pondéré à 50%. Sera pris en compte, pour la comparaison des offres des candidats, le montant total issu du détail quantitatif estimatif mentionné dans l'annexe financière. Il sera noté en fonction de la formule mentionnée dans le règlement de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/02/2025 16:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Lieu: Bar-le-Duc, OPH de la Meuse
Informations complémentaires: Ouverture des plis non publique
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Nancy
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600012
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Ville: Nancy
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 4736a79e-3269-4a8d-b2eb-b2f7f4205a30 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 20/01/2025 16:50:05 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 43479-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
