1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: OPH de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE (Accord-cadre multi-attributaire)
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux besoins des différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE
Identifiant de la procédure: 97ea9165-6c4d-4e7f-954a-ee9d6d83436c
Avis précédent: 8bbc8271-b6cf-44b9-b17a-9b2394920c78-01
Identifiant interne: 2024-0018
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Achat d'électricité pour les différents points de livraison de l'OPH de la Meuse
Description: Le présent marché a pour objet de faire assurer par une entreprise spécialisée la fourniture et l'acheminement de l'électricité nécessaires aux besoins des différents points de livraison de l'OPH DE LA MEUSE
Identifiant interne: 2024-0018
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 31682000 Approvisionnement en électricité
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification. Il prend fin, de manière anticipée, dès que le plafond de commandes prévus à l'article 1.5 du présent RC (rappelé également à l'article 3 du CCP) est atteint.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Le critère "Valeur technique" a une pondération de 95%. Il est décomposé en 5 sous-critères : *sous-critère 1 "Relation clientèle" : 15% / *sous-critère 2 "facturation" : 20% / *sous-critère 3 "Site internet" : 25% / *sous-critère 4 "services spécifiques" : 25% / *sous-critère 5 "optimisation des puissances souscrites : 10%.
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Le critère prix a une pondération de 5% La valeur prix est évaluée sur la base des éléments de l'annexe financière. Chaque candidat est invité à remettre un tarif sur la trame entièrement complétée de l'onglet "Base prix Fixe 12 mois" de l'annexe financière. Le montant total de l'offre sert à la comparaison entre les candidats selon la formule non linéaire de Gramp.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: La pondération des critères est mentionnée dans la description des critères d'attribution.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères de sélection des offres ainsi que leur pondération sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L5511 à L55112 et R5511 à R5516 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L55113 à L55123 et R5517 à R55110 du Code de justice administrative.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: OPH de la Meuse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Offre:
Identifiant de l’offre: 1009198-TOTAL_ENERGIES
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0018-1
Date de conclusion du marché: 10/06/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse
Lauréat:
Nom officiel: ENGIE
Offre:
Identifiant de l’offre: 1009198-ENGIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 2
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024-0018-2
Date de conclusion du marché: 10/06/2024
Organisation qui signe le marché: OPH de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: OPH de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 43486367600087
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33 383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: TOTAL ENERGIES
Numéro d’enregistrement: 44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ENGIE
Numéro d’enregistrement: 54210765113030
Adresse postale: 2 impasse Augustin Fresnel BP 40149
Ville: SAINT-HERBELIN
Code postal: 44801
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ff754440-2e27-472e-b4f1-6b53f42f512c - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/11/2024 11:30:06 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 710023-2024
Numéro de publication au JO S: 227/2024
Date de publication: 21/11/2024
