1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition de fournitures et de matériels de conditionnement d'archives et de conservation d'objets patrimoniaux
Description: Acquisition de fournitures et de matériels de conditionnement d'archives et de conservation d'objets patrimoniaux
Identifiant de la procédure: 610fadba-8eca-4a29-bae2-c84791797151
Avis précédent: 9e4ac0f6-3cb4-4598-be87-380a5d97546d-01
Identifiant interne: 24SAS02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Pochettes mixtes papier / carton et plastique haute transparence
Description: Pochettes mixtes papier / carton et plastique haute transparence
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 01/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 30 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conditionnement en carton de conservation pour documents d archives
Description: Conditionnement en carton de conservation pour documents d archives
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 01/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 50 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Pochettes en plastique transparent
Description: Pochettes en plastique transparent
Identifiant interne: 4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 20 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Conditionnement en carton de conservation pour documents iconographiques, petits objets et textiles
Description: Conditionnement en carton de conservation pour documents iconographiques, petits objets et textiles
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 01/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 30 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: Matériel pour le nettoyage, la préhension, l?entretien, la préservation, le marquage et la manipulation
Description: Matériel pour le nettoyage, la préhension, l?entretien, la préservation, le marquage et la manipulation
Identifiant interne: 8
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 30 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: Etiquettes neutres autocollantes
Description: Etiquettes neutres autocollantes
Identifiant interne: 6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 01/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 5 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: Rubans et sangles
Description: Rubans et sangles
Identifiant interne: 7
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 01/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 10 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fournitures de papier de conservation
Description: Fournitures de papier de conservation
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30199500 Boîtes-classeurs, classe-lettres, boîtes de rangement et articles similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/08/2024
Date de fin de durée: 01/08/2027
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord-cadre à bon de commande avec maximum annuel de 20 000.00€ HT et sans minimum Durée initiale de AC est fixée à 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit tacitement 3 fois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Les critères d'attribution sont décrits dans le règlement de la consultation.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: se référer au règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif - 5 place Carrière - case officielle n°20038 - 54036 Nancy Tél. 03.83.17.43.43. - Fax. 03.83.17.43.50. Courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr Internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr Les voies et délais des recours dont dispose le soumissionnaire sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R 421-1 à R 421-3 du Code de justice administrative). - Recours de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui exécute le paiement: Conseil départemental de la Meuse
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 149 212,36 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 195 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cauchard
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société Cauchard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 52 381,50 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 52 381,50 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 52 381,50 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CXD France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société CXD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 36 127,15 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 36 127,15 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 36 127,15 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CTS France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société CTS France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 3 721,40 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 795,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 3 721,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Cauchard
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre société Cauchard
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Valeur de l'offre: 13 811,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 4
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 11 918,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 15 956,20 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CXD France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société CXD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
Valeur de l'offre: 33 605,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 5
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 36 127,15 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 79 750,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CXD France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société CXD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
Valeur de l'offre: 100,80 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 6
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 98,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 100,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Etablissement Mahieu et Cie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société Etablissement Mahieu
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
Valeur de l'offre: 1 792,05 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 7
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 1 249,57 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 1 792,05 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 30 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: CTS France
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre de la société CTS France
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
Valeur de l'offre: 9 465,51 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot 8
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 06/08/2024
Date de conclusion du marché: 01/10/2024
Organisation qui signe le marché: Conseil départemental de la Meuse
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 6 039,05 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 9 465,51 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0011
Nom officiel: Conseil départemental de la Meuse
Numéro d’enregistrement: 225 500 016 00152
Adresse postale: Place Pierre François Gossin BP 514 Place Pierre François Gossin
Ville: Bar-le-Duc CEDEX
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33329457762
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0012
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: 175 400 050 00019
Adresse postale: 5 place Carrière case officielle n°20038
Ville: Nancy CEDEX
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0013
Nom officiel: Cauchard
Numéro d’enregistrement: 56208524100049
Adresse postale: 3 place du Pontet
Ville: Quintenas
Code postal: 07290
Subdivision pays (NUTS): Ardèche (FRK22)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0004
8.1.
ORG-0014
Nom officiel: CXD France
Numéro d’enregistrement: 65200638800050
Adresse postale: 1 avenue Louison Bobet
Ville: Fontenay-sous-Bois
Code postal: 94120
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005, LOT-0002, LOT-0006
8.1.
ORG-0015
Nom officiel: CTS France
Numéro d’enregistrement: 38886646900017
Adresse postale: 26 passage Thiéré
Ville: Paris
Code postal: 75011
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003, LOT-0008
8.1.
ORG-0016
Nom officiel: Etablissement Mahieu et Cie
Numéro d’enregistrement: 45550215300014
Adresse postale: 62 route d'Armentières
Ville: Comines
Code postal: 59560
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0007
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: de3c7a4d-0ec9-4ad4-9b10-a11107224322 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/10/2024 09:07:51 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 650543-2024
Numéro de publication au JO S: 209/2024
Date de publication: 25/10/2024
