1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: 43486367600012
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de raccordement de 357 logements - en chauffage individuel - à l'extension du réseau de Chaleur de VERDUN
Description: L'OPH de la Meuse prévoit le raccordement de 357 logements à un réseau de chaleur afin de moderniser les systèmes de chauffage, réduire les charges des locataires et sécuriser l'approvisionnement énergétique. Le projet vise également à valoriser le patrimoine et améliorer le confort des résidents. La mission confiée portera sur la conception et le suivi de réalisation de l'ensemble des travaux tous corps d'état du réseau secondaire, la coordination avec le concessionnaire Dalkia, ainsi que la prise en compte des exigences réglementaires et financières, notamment celles liées au dispositif CEE " coup de pouce ", et de CEE classiques. Missions attendues : DIA-ET-AVP-PRO-ACT-EXE-DET-AOR-OPC
Identifiant de la procédure: 8d0408af-4442-498e-a44f-d8f954bd4eab
Identifiant interne: 2026-0008
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2, R2124-1, R2124-2 (1°), R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VERDUN
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Sites précis indiqués dans le programme de l'opération.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de raccordement de 357 logements - en chauffage individuel - à l'extension du réseau de Chaleur de VERDUN
Description: L'OPH de la Meuse prévoit le raccordement de 357 logements à un réseau de chaleur afin de moderniser les systèmes de chauffage, réduire les charges des locataires et sécuriser l'approvisionnement énergétique. Le projet vise également à valoriser le patrimoine et améliorer le confort des résidents. La mission confiée portera sur la conception et le suivi de réalisation de l'ensemble des travaux tous corps d'état du réseau secondaire, la coordination avec le concessionnaire Dalkia, ainsi que la prise en compte des exigences réglementaires et financières, notamment celles liées au dispositif CEE " coup de pouce ", et de CEE classiques. Date prévisionnelle de démarrage de la mission de MOE : JUIN 2026. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : MARS 2027
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options:
Description des options: Les candidats devront formuler une offre technique et financière aux prestations supplémentaires éventuelles ci-dessous : - PSE 1 : Établissement des plans d'exécution au format DWG - PSE 2 : Établissement des calculs énergétiques des bâtiments en l'état
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: VERDUN
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Informations complémentaires: Les sites concernés par l'opération de travaux sont précisés dans le programme.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 27 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 5 mois à compter de la date limite de réception des offres. Visite facultative (modalités précisées dans le RC).
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Compréhension du projet et méthodologie
Description: Compréhension du projet et méthodologie : 25% - Compréhension des enjeux - Analyse technique et énergétique - Prise en compte des contraintes du bâti existant - Gestion des interfaces - Gestion des risques
Critère:
Type: Qualité
Nom: Organisation, compétences et moyens
Description: Organisation, compétences et moyens : 20% - Moyens humains affectés à l'exécution du marché - Méthodologie et Gestion des travaux en milieu occupé
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité des solutions techniques proposées
Description: Qualité des solutions techniques proposées : 20% - Principes de raccordement - Sous-stations et distribution secondaire - Plans et documents techniques
Critère:
Type: Prix
Nom: Honoraires - Prix
Description: Honoraires - Prix : 30%
Critère:
Type: Qualité
Nom: Délais d'exécution
Description: Délais d'exécution : 5% - Délai DIA (dont ET) + AVP + PRO + Préparation du DCE (de la mission ACT) - Engagement sur délai d'exécution des travaux
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/03/2026 13:30:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/03/2026 10:20:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Siège social de l'OPH de la Meuse à BAR LE DUC.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Nous vous invitons à consulter le dossier de consultation des entreprises, notamment le programme et le cahier des clauses particulières.
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de NANCY
Description des délais d'introduction des procédures de recours: RÉFÉRÉ PRÉCONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé précontractuel jusqu'à la signature du marché. Le recours précontractuel est régi par les articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de justice administrative. RÉFÉRÉ CONTRACTUEL. Les requérants peuvent former une requête en référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat, ou, en l'absence de publication dudit avis d'attribution, dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Le recours contractuel est régi par les articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: 43486367600012
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de NANCY
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: 43486367600012
Numéro d’enregistrement: 43486367600012
Adresse postale: 15 rue du Moulin
Ville: Bar Le Duc
Code postal: 55000
Subdivision pays (NUTS): Meuse (FRF32)
Pays: France
Téléphone: +33 329451222
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de NANCY
Numéro d’enregistrement: 17540005000019
Adresse postale: Place de la Carrière
Ville: NANCY
Code postal: 54000
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCRA des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Etignac
Ville: NANCY cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: +33383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 6b72adfc-f36b-4c56-a573-8b3be8b8043f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 05/02/2026 10:00:02 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 86977-2026
Numéro de publication au JO S: 26/2026
Date de publication: 06/02/2026
