1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tramayes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la salle omnisports de la commune de Tramayes
Description: Concours de maitrise d'oeuvre esquisse + pour la réhabilitation et l'extension de la salle omnisports de la commune de Tramayes. Cette opération nécessitera la démolition de locaux annexes, vestiaires, sanitaires, bureau et garages municipaux situés dans le prolongement et la création de nouveaux locaux (salle de danse fitness entre autre). L'opération est prévus en deux phases. L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux dans le budget de l'exercice 2025 est de : 3 504 000.00Euros HT en date de valeur d'octobre 2024. Tranche ferme (réhabilitation) : 1 450 200.00 Euros HT Tranche optionnelle (extension) : 2 053 800.00 Euros HT
Identifiant de la procédure: 04f51bcd-e7ef-4f1d-b8b4-ac60eb0eb766
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 Rue Neuve
Ville: TRAMAYES
Code postal: 71520
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension d'une salle omnisports
Description: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre esquisse + pour le réhabilitation et l'extension d'une salle omnisports
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 Rue Neuve
Ville: TRAMAYES
Code postal: 71520
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description: CRITERE N°1 Qualité technique et professionnelle du candidat au regard du projet : appréciée au regard des compétences, des qualifications, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau de présentation des candidatures, des CV et titres d'études et professionnels et/ou certificats de qualification professionnelle et/ou attestations de formation de l'équipe envisagée, de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère: Références sur des services spécifiés
Description: CRITERE N°2 Qualité et pertinence des références du candidat au regard du projet : appréciée au regard du document de présentation des 3 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et de conception, les dimensions environnementales et énergétiques (en lien avec les 7 thématiques spécifiques de la démarche BDBFC) des réalisations présentées, compte tenu de la nature et de la complexité du marché.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°1 : La qualité de la réponse au programme apprécié selon les éléments suivants : qualité de la réponse architecturale au regard de la relation au site, de son esthétique générale, de ses qualités d'usage ; adéquation au programme en termes notamment de maitrise des dimensionnements, de qualité d'organisation et de respect des attentes fonctionnelles et techniques ; qualité de l'approche environnementale au regard de la démarche environnementale d'ensemble du projet du point de vue de son approche architecturale et dans ses dimensions techniques.
Critère:
Type: Coût
Description: CRITERE N°2 : La compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : appréciée au regard de l'approche financière présentée par le participant.
Critère:
Type: Qualité
Description: CRITERE N°3 : La pertinence des durées proposées pour les phases conception, réalisation et du phasage, du projet proposé et respect du planning fixé par l'acheteur.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/10/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Membres à voix délibératives : 1 Président du Jury 3 membres élus de la commission d'appel d'offres (CAO) 3 personnalités qualifiées Membres à voix consultatives : 3 Personnalités désignées
Prix:
Valeur de la prime: 17 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux 3 participants est de 17 500.00 Euros HT (par participants) correspondant à des prestations de niveau : ESQUISSE + pour le projet dans sa globalité y compris tranche optionnelle). La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tramayes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tramayes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tramayes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tramayes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tramayes
Numéro d’enregistrement: 21710545100017
Département: Saône et Loire
Adresse postale: 29 Rue Neuve
Ville: Tramayes
Code postal: 71520
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385505118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 21710545100017
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10. Modification
Identifiant/version de l’avis: fd642984-6e98-4e81-9cb9-553ffeac96b4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 15/05/2025 08:41:23 (UTC+2) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 315165-2025
Numéro de publication au JO S: 94/2025
Date de publication: 16/05/2025
