1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Tramayes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension de la salle omnisports de la commune de Tramayes
Description: Concours de maitrise d'oeuvre esquisse + pour la réhabilitation et l'extension de la salle omnisports de la commune de Tramayes
Identifiant de la procédure: 04f51bcd-e7ef-4f1d-b8b4-ac60eb0eb766
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 Rue Neuve
Ville: TRAMAYES
Code postal: 71520
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension d'une salle omnisports
Description: Concours restreint de Maîtrise d'oeuvre esquisse + pour le réhabilitation et l'extension d'une salle omnisports
Identifiant interne: lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71200000 Services d'architecture
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 31 Rue Neuve
Ville: TRAMAYES
Code postal: 71520
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: L’atténuation du changement climatique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 06/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 02/10/2025
Conditions du régime du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Membres à voix délibératives : 1 Président du Jury 3 membres élus de la commission d'appel d'offres (CAO) 3 personnalités qualifiées Membres à voix consultatives : 3 Personnalités désignées
Prix:
Valeur de la prime: 17 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 1
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 17 500.00 Euros HT correspondant à des prestations de niveau : ESQUISSE + pour le projet dans sa globalité y compris tranche optionnelle). La rémunération de l'attributaire du marché de maîtrise d'oeuvre tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
Prix:
Valeur de la prime: 17 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 2
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 17 500.00 Euros HT correspondant à des prestations de niveau : ESQUISSE + pour le projet dans sa globalité y compris tranche optionnelle).
Prix:
Valeur de la prime: 17 500,00 EUR
Lieu de réception de la prime: 3
Informations complémentaires: Le montant de la prime à verser aux participants est de 17 500.00 Euros HT correspondant à des prestations de niveau : ESQUISSE + pour le projet dans sa globalité y compris tranche optionnelle).
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation: 16/06/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de DIJON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Mairie de Tramayes
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Mairie de Tramayes
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Mairie de Tramayes
Organisation qui traite les offres: Mairie de Tramayes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Tramayes
Numéro d’enregistrement: 21710545100017
Département: Saône et Loire
Adresse postale: 29 Rue Neuve
Ville: Tramayes
Code postal: 71520
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 0385505118
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de DIJON
Numéro d’enregistrement: 21710545100017
Adresse postale: 22 Rue d'Assas BP61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 588494a1-7ef7-4f6c-9cfc-995b82b7f082 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 09/05/2025 16:16:06 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 302696-2025
Numéro de publication au JO S: 91/2025
Date de publication: 13/05/2025
