Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement
Numéro de référence: 23PAT012
II.1.2)Code CPV principal45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
II.1.3)Type de marchéTravaux
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement sur le territoire de Montpellier Méditerranée Métropole. Elle porte sur un accord-cadre à bons de commande. Les travaux sont répartis en quatre (4) lots
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
l' article 1.4 du réglement de la consultation prévoit des modalités particulières d'attribution pour les lots 1, 2 et 3. Le lot no1 fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires, attribué à deux (2) opérateurs économiques maximum. Les lots no2, no3 et no4 font chacun l'objet d'un accord-cadre attribué à un seul opérateur économique
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - communes concernées : cf - description des prestations
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Montpellier, Castelnau-Le-Lez, Saint-Jean-De-Védas, Lattes et Pérols
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 7 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible tacitement (2 reconductions d'1 an), la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, et la durée de préavis en cas de non reconduction est de 3 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - communes concernées : cf - description des prestations
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Prades-Le-Lez, Montferrier-Sur-Lez, Clapiers, Jacou, Le Crès, Vendargues, Baillargues, Saint-Brès, Castries, Saint-Geniès-Des-Mourgues, Sussargues, Restinclières, Beaulieu, Saint-Drézéry et Montaud
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible tacitement (2 reconductions d'1 an), la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, et la durée de préavis en cas de non reconduction est de 3 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no2
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 3 - travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement -Communes concernées : cf - description des prestations
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux d'investissement sur les réseaux d'eau potable, d'eau brute et d'assainissement - travaux sur les communes de Villeneuve-Lès-Maguelone, Fabrègues, Cournonsec, Cournonterral, Juvignac, Pignan, Saussan, Lavérune, Murviel-Lès-Montpellier, Saint-Georges d'orques, Grabels
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 2 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible tacitement (2 reconductions d'1 an), la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, et la durée de préavis en cas de non reconduction est de 3 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no3
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 4 - travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement - sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)76211100 Services de chemisage
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
travaux sans tranchée pour la réhabilitation par l'intérieur des réseaux d'assainissement - sur l'ensemble des communes du périmètre de la Régie
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 1 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
accord-Cadre reconductible tacitement (2 reconductions d'1 an), la durée maximale de l'accord-cadre est de 4 ans, et la durée de préavis en cas de non reconduction est de 3 mois
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée à la rubrique Ii.2.6 correspond à l'estimation annuelle du lot no4
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
chaque candidat devra produire les pièces de la candidature, telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique et décrites au Règlement de la Consultation (article 6.1). Il est notamment demandé des certificats de qualification
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:
aucune garantie financière n'est exigée. Une avance est accordée, aux conditions définies au CCAP
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.Les sommes dues au(x) Titulaire(S) seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des demandes de paiement en application du CCAP. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
pour chaque lot, en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'entité Adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le(s) groupement(s) attributaire(s) est/sont d'une forme différente, il(s) pourra/ont se voir contraint d'assurer sa/leur transformation pour se conformer au souhait de l'entité Adjudicatrice
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution: Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/11/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/11/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
le représentant de l'entité Adjudicatrice est chargé d'ouvrir les plis. La date et l'heure relatives aux modalités d'ouverture des offres peuvent faire l'objet de modifications
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
calendrier prévisionnel : courant année 2027
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu auxarticles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier dont les coordonnées sont mentionnées ci-dessous
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Téléphone: +33 467548100
VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/09/2023
