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A proximité de Corbeil-Essonnes 91108 Essonne
Acheteur : Mairie de Corbeil Essonnes
28, avenue de Chantemerle
91100 Corbeil-Essonnes
Tel : +33 160897820
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 03/11/2023  
2 Lots
Lot 1
lot 1 - location-Maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux (hors reprographie)
Lot 2
lot 2 - location-Maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie
Secteurs d'activité
Photocopieurs et matériel d'impression offset.

location, installation et maintenance de photocopieurs et imprimantes pour les services municipaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 06/10/2023
JOUE - 602789-2023

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Corbeil-Essonnes
Adresse postale: 91108 Corbeil Essonnes
Ville: Corbeil Essonnes
Code NUTS: FR104 Essonne
Code postal: 91108
Pays: France
Point(s) de contact: Service de la commande publique
Courriel: Marches-publics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OCL0TOBdS-
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_OCL0TOBdS-
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_OCL0TOBdS-
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

location, installation et maintenance de photocopieurs et imprimantes pour les services municipaux

Numéro de référence: MP PHOTOCOPIEURS
II.1.2)Code CPV principal
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

location, installation et maintenance de photocopieurs et imprimantes pour les services municipaux

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 040 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - location-Maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux (hors reprographie)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Corbeil-Essonnes

II.2.4)Description des prestations:

location-Maintenance de copieurs multifonctions et d'imprimantes destinés aux services municipaux (hors reprographie)

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - location-Maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30120000 Photocopieurs et matériel d'impression offset
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104 Essonne
Lieu principal d'exécution:

ville de Corbeil-Essonnes

II.2.4)Description des prestations:

location-Maintenance de copieurs multifonctions pour le service reprographie

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/11/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/11/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:

ville de Corbeil-Essonnes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet : www.telerecours.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56, avenue Saint Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: Greffe.taversailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205487
Adresse internet: https://www.versailles.tribunal.administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
02/10/2023
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