Avis de marché - Avis n° 24-112373 du 03/10/2024
Département(s) de publication : 45
Annonce n° 24-112373
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville de Châteauneuf-sur-Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21450082900012
Ville : CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Code postal : 45110
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 45
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 24AS-0195-B
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Commande publique
Numéro de téléphone du contact : +33 238584118
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Extrait kbis de moins de 6 mois Attestation de régularité fiscale de moins de 6 mois Attestation de régularité sociale de moins de 6 mois Assurance en cours de validité Attestation congé payés Attestation versements aux caisses de retraites Attestation justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou ne soit en situation de redressement judiciaire Habilitation de la personne à signer le marché
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Déclaration du chiffre d'affaire des 3 dernières années Déclaration du candidat précisant les moyens humains et matériel à disposition pour mener à bien l'exécution du marché
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste de références professionnelles similaires significatives des moins de 3 ans Liste du personnel intervenant sur site avec leur qualification
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 13/11/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40% Prix : 60%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : GESTION DES DÉCHETS ISSUS DES ACTIVITÉS DES SERVICES MUNICIPAUX
Code CPV principal - Descripteur principal : 90500000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : GESTION DES DÉCHETS ISSUS DES ACTIVITÉS DES SERVICES MUNICIPAUX
Lieu principal d'exécution du marché : VILLE DE CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE 45110 - CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Durée du marché (en mois) : 36
Valeur estimée (H.T.) : 192000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 1 : Collecte Et Traitement Des Dechets Assimilables Aux Dechets Menagers
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Un plan des points d'apports volontaires est fourni dans le DCE
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Description du lot : 2 : Collecte Et Traitement Des Dechets Ultimes Manifestations
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Un plan des points d'apports volontaires est fourni dans le DCE
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Description du lot : 3 : Collecte Et Traitement Des Balayures De Voirie
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90500000
Lieu d'exécution du lot : Un plan des points d'apports volontaires est fourni dans le DCE
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Description du lot : 4 : Collecte Et Traitement Des Dechets Dangereux
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 90520000
Lieu d'exécution du lot : Un plan des points d'apports volontaires est fourni dans le DCE
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/10/2024