1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Cté Cnes du lac d'Aiguebelette
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion du haut de quai de la Déchetterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette
Description: Marché de gestion du haut de quai de la Déchetterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette
Identifiant de la procédure: 44d12a72-c95c-46d5-9b7b-b7a0d6f28b64
Identifiant interne: M2024_5
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Gestion du haut de quai de la Déchetterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette
Description: Gestion du haut de quai de la Déchetterie sur le territoire de la Communauté de Communes du Lac d'Aiguebelette
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 360 route du Bief du Moulin
Ville: NOVALAISE
Code postal: 73470
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 38 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: La situation juridique
Description: - " Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants " ou équivalent, attestant notamment que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner ; - Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ; - Pouvoir(s) des personnes habilitées à engager le candidat ; - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise
Description: - Déclaration du chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires pour les services objet du présent marché pour les 3 derniers exercices ; - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas d'impossibilité de produire les documents demandés, la capacité peut être prouvée par tout autre moyen " approprié ".
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise
Description: - Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix des prestations
Description: Le prix des prestations, représente 50% de la note et est apprécié sur la base des prix indiqués au DQE, avec calcul de la note par application de la formule suivante : Note du candidat = (offre la moins disante / offre du candidat) x 50 Concernant le prix des prestations, l'offre la moins disante correspond au prix de l'offre la moins chère (offres anormalement basses exclues). C'est le montant total (en euros HT) sur la durée du marché indiqué au DQE qui sera utilisé pour le calcul de la note du critère prix.
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique des offres
Description: 2. La valeur technique des offres représente 50% de la note et est appréciée sur la base du mémoire justificatif du candidat.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Se référer au CCAG
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Cté Cnes du lac d'Aiguebelette
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Cté Cnes du lac d'Aiguebelette
Numéro d’enregistrement: 24730066800016
Adresse postale: 572 route d'Aiguebelette
Ville: NANCES
Code postal: 73470
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Téléphone: +33 479287864
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d’enregistrement: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: GRENOBLE
Code postal: 38000
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: 04 76 42 90 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: eae87f93-b23d-47ef-a534-12960e7c2994 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/08/2024 15:20:07 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 526654-2024
Numéro de publication au JO S: 171/2024
Date de publication: 03/09/2024
