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fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers ville : Gérardmer cedex designation : CC DES HAUTES VOSGES correspondant : Service marchés pu...
CC DES HAUTES VOSGES 88403Gérardmer cedex
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Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4914124

Date de clôture estimée : 15/11/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/10/19)
19-150535
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-150535
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DES HAUTES VOSGES.
 Correspondant : service marchés publics, B.P. 60091 88403 Gérardmer Cedex, tél. : 03-29-27-29-04.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr/entreprise/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés pour la collecte des déchets ménagers.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 34928480.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : FRF34.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur maximum estimée (H.T.) : 220 000 euros.

Caractéristiques principales : 

fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés et enterrés destinés à la collecte des déchets ménagers et les recyclables.
Les travaux de terrassement permettant l'installation des conteneurs enterrés et semi-enterrés font l'objet d'un marché séparé.
L'Accord-Cadre est conclu sans MINIMUM, et avec un MAXIMUM fixé par lot de la façon suivante :
-110 000 euros (H.T.) pour le LOT 1 ;
-110 000 euros (H.T.) pour le LOT 2
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur le budget propre de la collectivité.
Paiement par virement bancaire sous 30 jours.
Avance prévue de 15 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire.
En application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2019, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : -19/812.2.1.09.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Retrait du DCE sur la plateforme de dématérialisation
https://www.xmarches.fr/entreprise/.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres uniquement sur la plateforme de dématérialisation
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Aucune signature électronique n'est exigée au moment du dépôt de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2019.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nancy 5 place de la carrière c.o. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de nancy 5 place de la carrière c.o. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - fourniture de conteneurs semi-enterrés.
Fourniture et pose de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des déchets ménagers : 110000 euros maximum.
C.P.V. - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 34928480.
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles

Lot(s) 2. - fourniture de conteneurs enterrés.
Fourniture et pose de conteneurs enterrés pour la collecte des déchets ménagers : 110000 euros maximum.
C.P.V. - Objet principal : 44613800
Objets supplémentaires : 34928480.
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles
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