Centrale des marchés
Elaboration d'un plan de paysage de lutte et d'adaptation au changement climatique Elaboration d'un plan de paysage de lutte et d'adaptation au changement climatique designation : CC DES HAUTES VOSGES adresse : BP 60091 ville : Gérardmer cedex cp : 88403 correspondant ...
CC DES HAUTES VOSGES 88403Gérardmer cedex spierrat@cchautesvosges.fr
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Archive

Elaboration d'un plan de paysage de lutte et d'adaptation au changement climatique

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 4669910

Date de clôture estimée : 29/07/19
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (21/06/19)
19-95684
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 88
Annonce No 19-95684
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DES HAUTES VOSGES.
 Correspondant : service marchés publics, B.P. 60091 88403 Gérardmer Cedex, courriel : spierrat@cchautesvosges.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.xmarches.fr/entreprise/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : elaboration d'un plan de paysage de lutte et d'adaptation au changement climatique.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : rue Charles de Gaulle Gérardmer.
Code NUTS : FRF3.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le plan de paysage de lutte et d'adaptation au changement climatique est une démarche de projet dont l'objectif est de faire réfléchir ensemble habitants, usagers et acteurs pour élaborer des stratégies d'adaptation qualitatives, choisies et partagées afin d'en préserver la qualité. C'est un outil de prise en compte du paysage dans les politiques d'aménagement du territoire (urbanisme, transports, infrastructures, énergies renouvelables, agriculture). La mission s'articule autour de trois phases de travail :
-Analyse et diagnostic territorial
-Définition des enjeux, des objectifs de qualité paysagère et des orientations énergétiques
-Elaboration d'un programme d'actions
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 20 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement par mandat administratif par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en application de l'article R2142-24 du Code de la Commande Publique, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 juillet 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19/8330.1.4.07.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable en ligne sur le site internet :
https://www.xmarches.fr/

Toute modification du dossier de consultation fait l'objet de l'envoi systématique d'un message électronique à l'adresse mail qui a été indiquée lors du téléchargement du dossier. Il est donc nécessaire de vérifier très régulièrement les messages reçus sur cette adresse.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des offres électroniques sur la plateforme Xmarchés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 juin 2019.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de nancy 5 place de la carrière co 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy@juradm.fr adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du cja.
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous