Centrale des marchés
accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel 88 fourniture de gaz naturel à Gérardmer code_postal : 88400 lieu : 46, rue charles de gaulle ville : Gérardmer pays : F-
Commune de Gérardmer 88400Gérardmer
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Accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1218328

Date de clôture estimée : 20/10/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/09/14)
310489-2014
BOAMP (12/09/14)
14-136633

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Gérardmer, 46, rue charles de gaulle, à l'attention de M. le maire, F-88400 Gérardmer. Tél. : (+33) 3 29 60 60 60.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-gerardmer.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Mairie de gerardmer, 46 rue charles de gaulle, à l'attention de Anthony hinard, F-88400 Gerardmer. Tél. : (+33) 3 29 60 60 60. E-mail : anthony.hinard@mairie-gerardmer.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Mairie de gerardmer, 46 rue charles de gaulle, à l'attention de Anthony hinard, F-88400 Gerardmer. Tél. : (+33) 3 29 60 60 60. E-mail : anthony.hinard@mairie-gerardmer.com. URL : http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Mairie de gerardmer, 46 rue charles de gaulle, à l'attention de Secrétariat général, F-88400 Gerardmer. Tél. : (+33) 3 29 60 60 60. URL : http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
accord-Cadre pour la fourniture de gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat
Code NUTS , FR414, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre. Durée en année(s) : 2.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
groupement de commandes pour la fourniture de gaz naturel.
Les membres du groupement sont : la commune de gérardmer, la communauté de communes de gérardmer-monts et vallées, le centre communal d'action sociale de gérardmer et l'office de tourisme de gérardmer/xonrupt.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09123000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 4389 mwh/an environ.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement se fera par virement. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 57-vi-i du code des marchés publics.
En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature dûment datée et signée (formulaire dc1) ;
Une déclaration du candidat (formulaire dc2) ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaire, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;
- une présentation d'une liste de 15 à 20 références similaires à la consommation des membres du groupement de commandes obtenues au cours des trois dernières années, en indiquant les montants et les volumes traités et les noms et coordonnées des clients.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14-029-VI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20 octobre 2014, à 17:30

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
20 octobre 2014, à 17:30
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Unité monétaire : EUR
plateforme électronique : http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com/
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 septembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5 place de la carrière, F-54000 Nancy
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 septembre 2014.

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