Centrale des marchés
88 souscription des contrats d'assurance pour la ville de gérardmer à Gerardmer 88 souscription des contrats d'assurance pour la ville de gérardmer à Gerardmer ville : Gérardmer code_postal : 88400 lieu : 46, rue charles de gaulle
Commune de Gérardmer 88400Gérardmer nicolas.aussedat@mairie-gerardmer.com 0329606086
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88 souscription des contrats d'assurance pour la ville de gérardmer à Gerardmer

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427574

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-236603
JOUE (12/12/12)
393500-2012

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Commune de Gérardmer, 46, rue charles de gaulle, à l'attention de Aussedat nicolas, F-88400 Gérardmer. Tél. : (+33) 3 29 60 60 63. E-mail : nicolas.aussedat@mairie-gerardmer.com. Fax : (+33) 3 29 60 60 86.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com.

Adresse du profil d'acheteur : http://mairie-gerardmer.e-marchespublics.com.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Autorité régionale ou locale.
I.3) Activité principale :
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
renouvellement des contrats d'assurance de la commune.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 6a Services financiers : a) services d'assurances.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : 46 rue chrales de gaulle, 88400 Gerardmer.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
souscription des contrats d'assurance pour la ville de gérardmer.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
66510000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 45 %.
2. tarifs appliqués : 35 %.
3. assistance technique : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 110-183142 du 12/06/2012.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Lot 1: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Jean François Bianchi SARL/ MMA, 90 rue Charles de Gaulle, 68550 SAINT AMARIN.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 105 487,77 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 105 487,77 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 2

Intitulé : Lot 2: Assurance des responsabilités et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SMACL, 141 avenue Salvador Allende, 79031 NIORT.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 30 998,49 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 30 998,49 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.

Lot n° : 3

Intitulé : Lot 3: Assurance protection juridique de la collectivité
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Cabinet Jean Jacques MOURIOT/ Allianz, 32 quai des bons enfants, 88000 EPINAL.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 2 549,69 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 2 549,69 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 4

Intitulé : Lot 4: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
SOFCAP/GENERALI, Route de Creton, 18110 VASSELAY.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 43 138 EUR.

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 43 138 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 5

Intitulé : Lot 5: Assurance des prestations statutaires
V.1) Date d'attribution du marché : 8 novembre 2012
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 5
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Gras Savoye/ Berger Simon, Centre commercial Saint Jacques
5 entrée Serpenoise
B.P. 44109, 57041 Metz Cedex 01.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Estimation initiale du montant du marché :

Valeur : 95 232,45 EUR.

En cas de montant annuel ou mensuel, le nombre d'années : 4.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 111 B, annonce n° 294 du 12 juin 2012
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de nancy, 5, place de la carrière
c.o. n° 20038, F-54036 Nancy Cedex E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr Tél. : (+33) 3 83 17 43 43

Adresse(s) internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr/ Fax : (+33) 3 83 17 43 50
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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