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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers-.
Description: Le présent accord-cadre concerne le lavage des conteneurs d’apport volontaire destinés à recevoir les ordures ménagères résiduelles, les emballages et le verre. Il est conclu dans le cadre d'un groupement de commande entre la Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) et la Communauté de communes des Hautes Vosges (CCHV). La CCGHV est le coordonnateur du groupement de commande.
Identifiant de la procédure: 906f648a-7836-4e7f-bdfd-a313e69a2bb4
Identifiant interne: 2025-07
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers
Description: Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90913000 Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Moyens humains et matériels dédiés à la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Délai d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Organisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité
Description: Dispositions environnementales mises en œuvre pour la réalisation de la prestation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, en partie sans remise en concurrence et en partie avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nancy
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 370 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 370 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: MINERIS
Offre:
Identifiant de l’offre: 160810
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 370 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-07/1
Titre: Lavage des conteneurs aériens, semi-enterrés et enterrés pour les déchets ménagers
Date de conclusion du marché/concession: 20/01/2026
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le contrat: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRREC54036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement: FRINT54036
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Ville: NANCY Cedex
Code postal: 54036
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: +33 383174343
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Communauté de Communes de Gerardmer Hautes Vosges
Numéro d’enregistrement: 20009664200018
Adresse postale: 16 rue Charles de Gaulle
Ville: GERARDMER
Code postal: 88400
Subdivision pays (NUTS): Vosges (FRF34)
Pays: France
Téléphone: 0329272904
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0010
Nom officiel: MINERIS
Numéro d’enregistrement: 47952304500058
Adresse postale: 37 RUE PAUL SAIN CS 40100 CS 40100
Ville: AVIGNON CEDEX 9
Code postal: 84918
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0164274142
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 59477299-e9cb-46c9-a9c8-0eb627534714 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/01/2026 14:32:31 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 68220-2026
Numéro de publication au JO S: 21/2026
Date de publication: 30/01/2026
