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assurance 'risques statutaires' Assurance 'Risques Statutaires' tel : 03-29-60-29-60 ville : Gerardmer correspondant : Monsieur le Directeur mel : jy.lebedel@ch-gerardmer.fr adresse : 22 Boulevard kelsch fax : 03-29-...
Centre hospitalier de Gerardmer 88400Gérardmer jy.lebedel@ch-gerardmer.fr 03 29 60 29 10
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Assurance 'risques statutaires'

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2420525

Date de clôture estimée : 28/11/16
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (27/10/16)
BOAMP (24/10/16)
16-154320
Avis de marché

Département(s) de publication : 88
Annonce No 16-154320
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre hospitalier de Gerardmer.
 Correspondant : M. le directeur, 22 Boulevard kelsch 88400 Gerardmertél. : 03-29-60-29-60télécopieur : 03-29-60-29-10courriel : jy.lebedel@ch-gerardmer.fr.

Objet du marché : assurance "Risques Statutaires".
Lieu d'exécution et de livraison: centre hospitalier, 88400 Gerardmer.

Caractéristiques principales : 
le Centre Hospitalier de Gerardmer veut se voir garantir par un contrat d'assurance le remboursement des prestations qui lui incombent vis-à-vis de ses agents titulaires et stagiaires.
La gestion du contrat sera accordée selon le régime financier par capitalisation avec reprise du passé.
Le contrat devra couvrir au premier risque les événements suivants :
- frais médicaux après accident de travail et maladie imputable au service
- indemnités journalières après accident du travail et maladie imputable au service
- décès des agents
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r janvier 2017 et jusqu'au 31 décembre 2017.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r janvier 2017.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix : 50 %;
     - importance des montants garantis : 30 %;
     - clarté dans la rédaction des garanties et des exclusions : 10 %;
     - solvabilité du soumissionnaire et références dans le monde hospitalier : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2016, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 16-06.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
demande de dossier par mail ou courrier
jy.lebedel@ch-gerardmer.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2016.

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